Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 8
... pays le plus favorisé à cet égard . De même , toute autre faveur accordée par l'une des Parties contractantes à une tierce Puissance à l'égard de l'exportation sera immédiatement et sans condi- tion étendue à l autre . Art . 9. Les ...
... pays le plus favorisé à cet égard . De même , toute autre faveur accordée par l'une des Parties contractantes à une tierce Puissance à l'égard de l'exportation sera immédiatement et sans condi- tion étendue à l autre . Art . 9. Les ...
Sivu 9
... Pays . Art . 14. La nationalité des bâtiments sera admise , de part et d'au- tre . d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays , au moyen des titres et patentes délivrés aux capitaines , patrons ou bateliers par les ...
... Pays . Art . 14. La nationalité des bâtiments sera admise , de part et d'au- tre . d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays , au moyen des titres et patentes délivrés aux capitaines , patrons ou bateliers par les ...
Sivu 44
... pays pou- vaient être payés en papier . On a donc entendu par là , nécessairement , que les droits fixés par le traité pourraient être payés en lire - papier aussi longtemps que le papier - monnaie existera en Italic . En effet , si le ...
... pays pou- vaient être payés en papier . On a donc entendu par là , nécessairement , que les droits fixés par le traité pourraient être payés en lire - papier aussi longtemps que le papier - monnaie existera en Italic . En effet , si le ...
Sivu 121
... pays ont marqué avec éclat le prix que le gouvernement de la République attache au maintien des rela- tions amicales , des amitiés précieuses qui sont le plus sûr gage de la paix et du progrès . « Aussi ne puis - je qu'ètre ...
... pays ont marqué avec éclat le prix que le gouvernement de la République attache au maintien des rela- tions amicales , des amitiés précieuses qui sont le plus sûr gage de la paix et du progrès . « Aussi ne puis - je qu'ètre ...
Sivu 128
... pays , savoir l'Allemagne , l'Angleterre , les Etats - Unis , la France et l'Italie ; après une introduction générale , viennent des détails intéressants et précis sur un grand nombre de pays . ) 7 juillet . - - Le Mémorial diplomatique ...
... pays , savoir l'Allemagne , l'Angleterre , les Etats - Unis , la France et l'Italie ; après une introduction générale , viennent des détails intéressants et précis sur un grand nombre de pays . ) 7 juillet . - - Le Mémorial diplomatique ...
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