Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 40
... pendant les négociations , j'ai pour instruction de spécifier de nouveau par rapport aux questions d'établissement que ( les stipulations générales du traité visant seule- ment les personnes physiques et non les personnes morales ) , il ...
... pendant les négociations , j'ai pour instruction de spécifier de nouveau par rapport aux questions d'établissement que ( les stipulations générales du traité visant seule- ment les personnes physiques et non les personnes morales ) , il ...
Sivu 44
... pendant les négociations , ainsi que depuis la conclusion du traité , le papier - mon- naie existait de fait en Italie et que les droits d'entrée dans ce pays pou- vaient être payés en papier . On a donc entendu par là , nécessairement ...
... pendant les négociations , ainsi que depuis la conclusion du traité , le papier - mon- naie existait de fait en Italie et que les droits d'entrée dans ce pays pou- vaient être payés en papier . On a donc entendu par là , nécessairement ...
Sivu 50
... pendant la durée du traité , d'une manière préjudiciable à l'autre partie , sans entente avec elle , il faut aussi recon- naitre qu'on ne peut pas davantage lui faire un grief de ne s'être pas , dans sa bonne foi , expressément prémunie ...
... pendant la durée du traité , d'une manière préjudiciable à l'autre partie , sans entente avec elle , il faut aussi recon- naitre qu'on ne peut pas davantage lui faire un grief de ne s'être pas , dans sa bonne foi , expressément prémunie ...
Sivu 53
... pendant le second semestre de 1893 , alors que les billets étaient reçus en paiement par les douanes , avait réduit le tarif d'un tant pour cent au détriment du trésor et de l'économie ita- lienne . Pendant l'hiver 1891-92 , la Suisse n ...
... pendant le second semestre de 1893 , alors que les billets étaient reçus en paiement par les douanes , avait réduit le tarif d'un tant pour cent au détriment du trésor et de l'économie ita- lienne . Pendant l'hiver 1891-92 , la Suisse n ...
Sivu 62
... Pendant ces six longs mois , l'escadre d'abord et ensuite l'escadre et les forteresses de Villegaignon et de l'île das Cobras ont bombardé journellement les forteresses qui s'étaient conservées fidèles au Gouvernement légal de la ...
... Pendant ces six longs mois , l'escadre d'abord et ensuite l'escadre et les forteresses de Villegaignon et de l'île das Cobras ont bombardé journellement les forteresses qui s'étaient conservées fidèles au Gouvernement légal de la ...
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