Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1894 |
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Sivu 6
... personnes qui professent une industrie ambulante ; ces indus- triels jouiront du même traitement que les ... personnes qui produisent ces marchandises . Ils pour- ront aussi prendre des commandes , même sur échantillons , chez les ...
... personnes qui professent une industrie ambulante ; ces indus- triels jouiront du même traitement que les ... personnes qui produisent ces marchandises . Ils pour- ront aussi prendre des commandes , même sur échantillons , chez les ...
Sivu 10
... personnes que pour le navire et sa car- gaison . Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du Pays . Toutefois , les consuls ou agents consulaires respectifs seront admis à surveiller les opérations ...
... personnes que pour le navire et sa car- gaison . Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du Pays . Toutefois , les consuls ou agents consulaires respectifs seront admis à surveiller les opérations ...
Sivu 40
... personnes physiques et non les personnes morales ) , il demeure entendu que , pour les Sociétés commerciales , industrielles ou financières fondées sur le territoire de l'une des Parties contractantes , l'autorisation de leur ...
... personnes physiques et non les personnes morales ) , il demeure entendu que , pour les Sociétés commerciales , industrielles ou financières fondées sur le territoire de l'une des Parties contractantes , l'autorisation de leur ...
Sivu 62
... personnes inoffensives et détruisant la propriété publique et particulière . Pendant ce long espace de temps , malgré la présence de navires de guerre étrangers , les insurgés se sont emparés de navires et de chargements appartenant à ...
... personnes inoffensives et détruisant la propriété publique et particulière . Pendant ce long espace de temps , malgré la présence de navires de guerre étrangers , les insurgés se sont emparés de navires et de chargements appartenant à ...
Sivu 65
... personnes , mais 493 hommes . qui constituaient en grande partie les garnisons de deux forteresses et les équipages de deux ou trois navires de guerre , et pouvaient facile- ment fournir les équipages de deux fois autant de navires . En ...
... personnes , mais 493 hommes . qui constituaient en grande partie les garnisons de deux forteresses et les équipages de deux ou trois navires de guerre , et pouvaient facile- ment fournir les équipages de deux fois autant de navires . En ...
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