Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1894 |
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Sivu 8
... pourra , dans ce Pays ou dans cette circonscription , être grevé que d'un droit égal et non d un droit plus élevé ni plus onéreux . Il ne pourra être prélevé de taxes quelconques dans le cas où les arti- cles de même nature ne sont pas ...
... pourra , dans ce Pays ou dans cette circonscription , être grevé que d'un droit égal et non d un droit plus élevé ni plus onéreux . Il ne pourra être prélevé de taxes quelconques dans le cas où les arti- cles de même nature ne sont pas ...
Sivu 11
... pourra rechercher des commandes ou faire des achats autrement qu'en voyageant et pour le compte de la maison susmentionnée ( des maisons susmentionnées ) . Il pourra avoir avec lui des échantillons , mais point de marchandises . Il se ...
... pourra rechercher des commandes ou faire des achats autrement qu'en voyageant et pour le compte de la maison susmentionnée ( des maisons susmentionnées ) . Il pourra avoir avec lui des échantillons , mais point de marchandises . Il se ...
Sivu 68
... pourra , et , au plus tard , le 30 décembre 1885. M. le Ministre de Suisse émet l'avis que l'échange des ratifications pourrait avoir lieu au plus tard le 30 décem- bre 1893. Le point de départ du délai de trois mois passé lequel les ...
... pourra , et , au plus tard , le 30 décembre 1885. M. le Ministre de Suisse émet l'avis que l'échange des ratifications pourrait avoir lieu au plus tard le 30 décem- bre 1893. Le point de départ du délai de trois mois passé lequel les ...
Sivu 76
... pourra être prochainement fait droit à des demandes provenant de cette industrie et tendant à une réduction des taxes prévues par le règlement d'exécution de la loi sur la matière . La confusion trop fréquente qui est faite entre les ...
... pourra être prochainement fait droit à des demandes provenant de cette industrie et tendant à une réduction des taxes prévues par le règlement d'exécution de la loi sur la matière . La confusion trop fréquente qui est faite entre les ...
Sivu 79
... ter- miné la partie spéciale de son avant - projet , de sorte que la commission d'experts pourra l'examiner encore dans le courant de cette année . 6. Les travaux préparatoires n'ont pas été moins actifs dans LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 79.
... ter- miné la partie spéciale de son avant - projet , de sorte que la commission d'experts pourra l'examiner encore dans le courant de cette année . 6. Les travaux préparatoires n'ont pas été moins actifs dans LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 79.
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