Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 7
... précédente . - Art . 6. Quant au montant , à la garantie et à la perception des droits d'importation et d ... précèdent ne s'appliquent point : 1. Aux faveurs actuellement accordées ou qui pourraient être accor- dées ultérieurement à d ...
... précédente . - Art . 6. Quant au montant , à la garantie et à la perception des droits d'importation et d ... précèdent ne s'appliquent point : 1. Aux faveurs actuellement accordées ou qui pourraient être accor- dées ultérieurement à d ...
Sivu 28
... précédents , même com- binés avec d'autres matières , à l'exception de l'i- voire , de l'écaille , de la nacre , des ... précédent , émaillés ( 100 kilogr . ) - Nota . Ici sont compris divers ustensiles de ménage , tels que pots à eau ...
... précédents , même com- binés avec d'autres matières , à l'exception de l'i- voire , de l'écaille , de la nacre , des ... précédent , émaillés ( 100 kilogr . ) - Nota . Ici sont compris divers ustensiles de ménage , tels que pots à eau ...
Sivu 30
... précédent , qui se présenteront en verre blanc ou coloré en masse , ici sont compris les verres de lam- pes , les ... précédents , ici sont compris également les pende- loques , les étoiles et autres ornements de lustres ou de ...
... précédent , qui se présenteront en verre blanc ou coloré en masse , ici sont compris les verres de lam- pes , les ... précédents , ici sont compris également les pende- loques , les étoiles et autres ornements de lustres ou de ...
Sivu 34
... précédent , qui se présenteront dans les conditions prévues par le présent article . Objets en tôle émaillée ( 10 ) kiloge . ) Nota . - Ici sont compris les vases de cuisine , les 6 » 5 » 30 >> 30 >> 60 > 80 D 100 - རྩ 492 493 494 495 ...
... précédent , qui se présenteront dans les conditions prévues par le présent article . Objets en tôle émaillée ( 10 ) kiloge . ) Nota . - Ici sont compris les vases de cuisine , les 6 » 5 » 30 >> 30 >> 60 > 80 D 100 - རྩ 492 493 494 495 ...
Sivu 47
... précédent quant au paiement des droits de douane , n'a jamais été révoquée ; c'est préci- sément cette loi qui a confirmé l'obligation du paiement des droits d'entrée en espèces métalliques , tout en pourvoyant aux moyens d'abolir le ...
... précédent quant au paiement des droits de douane , n'a jamais été révoquée ; c'est préci- sément cette loi qui a confirmé l'obligation du paiement des droits d'entrée en espèces métalliques , tout en pourvoyant aux moyens d'abolir le ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox