Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 41
... premier stipule en effet le paiement des droits en lires , c'est - à - dire en monnaie métallique d'argent et la seconde , dans ses articles 3 et 6 , prescrit l'acceptation des écus de 5 francs en nombre illimité et celle des monnaies ...
... premier stipule en effet le paiement des droits en lires , c'est - à - dire en monnaie métallique d'argent et la seconde , dans ses articles 3 et 6 , prescrit l'acceptation des écus de 5 francs en nombre illimité et celle des monnaies ...
Sivu 61
... premier lieu et avant d'aborder l'examen de toute démarche ulté- rieure , nous avons exprimé au gouvernement italien , dans une note datée du 16 juin , le regret que nous ressentions de cette décision et formulé en même temps toutes nos ...
... premier lieu et avant d'aborder l'examen de toute démarche ulté- rieure , nous avons exprimé au gouvernement italien , dans une note datée du 16 juin , le regret que nous ressentions de cette décision et formulé en même temps toutes nos ...
Sivu 67
... premier . Par dérogation à l'art . 6 de la Convention du 6 novem- bre 1885 , les Caisses publiques de la Belgique , de la France , de la Grèce et de la Suisse , trois mois après l'échange des ratifications du présent Arrange- ment ...
... premier . Par dérogation à l'art . 6 de la Convention du 6 novem- bre 1885 , les Caisses publiques de la Belgique , de la France , de la Grèce et de la Suisse , trois mois après l'échange des ratifications du présent Arrange- ment ...
Sivu 86
... premier mari , et que , à cette occasion , le délai de 300 jours , fixé aux femmes divorcées par l'article 28 de notre loi sur le mariage , n'avait pas été observé . Pour ne prendre qu'à bon escient ses décisions relatives à la ...
... premier mari , et que , à cette occasion , le délai de 300 jours , fixé aux femmes divorcées par l'article 28 de notre loi sur le mariage , n'avait pas été observé . Pour ne prendre qu'à bon escient ses décisions relatives à la ...
Sivu 87
... premier , par le consulat général de Turquie à Vienne le 10 mars 1893 , et le second par l'archevêque de Nevesca le 20 du même mois . Comme il s'agissait de savoir à quelle autorité ou devait s'adresser pour requérir la publication de ...
... premier , par le consulat général de Turquie à Vienne le 10 mars 1893 , et le second par l'archevêque de Nevesca le 20 du même mois . Comme il s'agissait de savoir à quelle autorité ou devait s'adresser pour requérir la publication de ...
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