Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 67
... projet de rédaction qu'il a préparé et dont les lignes générales ont rencontré l'adhésion de la Commis- sion : Le Gouvernement italien , pour remédier à l'émigration persistante des monnaies divisionnaires italiennes , ayant demandé la ...
... projet de rédaction qu'il a préparé et dont les lignes générales ont rencontré l'adhésion de la Commis- sion : Le Gouvernement italien , pour remédier à l'émigration persistante des monnaies divisionnaires italiennes , ayant demandé la ...
Sivu 77
... projet éla- boré par le conseil fédéral est du 5 avril 1892 , a été adoptée en 1893 . La votation finale sur le texte revisé proposé par le conseil fédéral le 20 mars 1893 , a eu lieu dans les conseils le 22 mars . La loi a été publiée ...
... projet éla- boré par le conseil fédéral est du 5 avril 1892 , a été adoptée en 1893 . La votation finale sur le texte revisé proposé par le conseil fédéral le 20 mars 1893 , a eu lieu dans les conseils le 22 mars . La loi a été publiée ...
Sivu 78
... projet du département . Nous ne pouvons d'ailleurs que répéter ici ce que nous disions dans notre dernier rapport au sujet de l'étendue de cette revision et de l'esprit dans lequel elle doit être entreprise . Mentionnons aussi , sans ...
... projet du département . Nous ne pouvons d'ailleurs que répéter ici ce que nous disions dans notre dernier rapport au sujet de l'étendue de cette revision et de l'esprit dans lequel elle doit être entreprise . Mentionnons aussi , sans ...
Sivu 79
... projet de loi fédérale a été rédigé par M. le procureur général de la Confédération ; e . La question de la revision de la loi fédérale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique , soumise au département de justice et police par ...
... projet de loi fédérale a été rédigé par M. le procureur général de la Confédération ; e . La question de la revision de la loi fédérale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique , soumise au département de justice et police par ...
Sivu 80
... projet de code civil suisse , programme que nous avons communiqué , le 17 novembre 1893 , à tous les gouvernements can- tonaux , à un grand nombre d'exemplaires . Le département s'exprimait comme suit dans la lettre qui accompagnait cet ...
... projet de code civil suisse , programme que nous avons communiqué , le 17 novembre 1893 , à tous les gouvernements can- tonaux , à un grand nombre d'exemplaires . Le département s'exprimait comme suit dans la lettre qui accompagnait cet ...
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