Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 45
... propose dès à présent au Gouverne- inent royal de soumettre le différend à un arbitrage . Il prend la liberté d'ajouter qu'en raison de la nature de la contestation , de son caractère purement économique et du fait que , dans une mesure ...
... propose dès à présent au Gouverne- inent royal de soumettre le différend à un arbitrage . Il prend la liberté d'ajouter qu'en raison de la nature de la contestation , de son caractère purement économique et du fait que , dans une mesure ...
Sivu 65
... proposé la destruction de ces mêmes forteresses , au cas où elles seraient occupées par le Gouvernement . Ils se sont sauvés après avoir prémédité la mort de leurs compatriotes et , peut - être , la destruc- tion d'une partie de la ...
... proposé la destruction de ces mêmes forteresses , au cas où elles seraient occupées par le Gouvernement . Ils se sont sauvés après avoir prémédité la mort de leurs compatriotes et , peut - être , la destruc- tion d'une partie de la ...
Sivu 69
... propose d'émettre , pourrait être faite , soit en monnaie divisionnaire d'argent , soit , au besoin , en or ou en pièces de 5 fr . en argent . M. Cramer - Frey pourrait admettre , jusqu'à un certain point , que ces bons de caisse ...
... propose d'émettre , pourrait être faite , soit en monnaie divisionnaire d'argent , soit , au besoin , en or ou en pièces de 5 fr . en argent . M. Cramer - Frey pourrait admettre , jusqu'à un certain point , que ces bons de caisse ...
Sivu 70
... propose , en conséquence , la rédaction suivante : - Art . 6. Les prescriptions de l'art . 11 de la Convention du 6 novembre 1885 sont applicables aux émissions de bous de caisse et aux dépôts de mon- naies divisionnaires destinés à ...
... propose , en conséquence , la rédaction suivante : - Art . 6. Les prescriptions de l'art . 11 de la Convention du 6 novembre 1885 sont applicables aux émissions de bous de caisse et aux dépôts de mon- naies divisionnaires destinés à ...
Sivu 72
... propose de confier à la Commission précédemment nommée le soin d'étudier les autres conditions du rapatriement des monnaies divisionnaires italiennes . M. le Président propose que cette Commission comprenne un Délégué de la Belgique ...
... propose de confier à la Commission précédemment nommée le soin d'étudier les autres conditions du rapatriement des monnaies divisionnaires italiennes . M. le Président propose que cette Commission comprenne un Délégué de la Belgique ...
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