Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 81
Sivu 63
... qu'il ne pouvait lui résister , et a pris le parti de proposer une ... un décret du Gouvernement fédéral avait déclaré M. Gama déserteur et traître ... qu'aux forces du littoral . Cette restriction était toute naturelle , parce que les ...
... qu'il ne pouvait lui résister , et a pris le parti de proposer une ... un décret du Gouvernement fédéral avait déclaré M. Gama déserteur et traître ... qu'aux forces du littoral . Cette restriction était toute naturelle , parce que les ...
Sivu 78
... un intérimaire nous a empêchés d'aborder l'examen de la revision de la loi fédérale sur l'état civil et le mariage , objet sur lequel il n'existe jusqu'ici qu'un avant - projet du département . Nous ne pouvons d'ailleurs que répéter ici ...
... un intérimaire nous a empêchés d'aborder l'examen de la revision de la loi fédérale sur l'état civil et le mariage , objet sur lequel il n'existe jusqu'ici qu'un avant - projet du département . Nous ne pouvons d'ailleurs que répéter ici ...
Sivu 83
... qu'à l'avenir nous ne manquerons pas de réparer cette lacune dans notre rapport de gestion . Nous devous faire observer qu'un relevé systématique de ces rapports d'inspection cantonaux , qui sont pour la plupart de longs et ...
... qu'à l'avenir nous ne manquerons pas de réparer cette lacune dans notre rapport de gestion . Nous devous faire observer qu'un relevé systématique de ces rapports d'inspection cantonaux , qui sont pour la plupart de longs et ...
Sivu 90
... un jugement qui , basé sur un rapport détaillé du directeur de l'asile des ... qu'il fût enjoint au bureau de l'état civil de Pâle de faire la publication ... qu'il visait une prétendue violation de l'article 54 de la constitution ...
... un jugement qui , basé sur un rapport détaillé du directeur de l'asile des ... qu'il fût enjoint au bureau de l'état civil de Pâle de faire la publication ... qu'il visait une prétendue violation de l'article 54 de la constitution ...
Sivu 93
... qu'un intérêt public serait en jeu . Il s'agit , au con- traire , d'un intérêt privé que les intéressés ont à faire valoir devant les tribunaux compétents . Le n ° 46 des instructions » dispose , il est vrai , comme le disent les ...
... qu'un intérêt public serait en jeu . Il s'agit , au con- traire , d'un intérêt privé que les intéressés ont à faire valoir devant les tribunaux compétents . Le n ° 46 des instructions » dispose , il est vrai , comme le disent les ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox