Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 44
... question serait adoptée par l'Italie , le Conseil fédéral doit de son côté se réserver la liberté de prendre toutes dispositions qu'il jugerait utiles . Note verbale remise par la Légation de Suisse au Ministère des Affaires étrangères ...
... question serait adoptée par l'Italie , le Conseil fédéral doit de son côté se réserver la liberté de prendre toutes dispositions qu'il jugerait utiles . Note verbale remise par la Légation de Suisse au Ministère des Affaires étrangères ...
Sivu 46
... question touchant , indirectement , à des faits d'ordre intérieur , ce qui comporte un examen très attentif de la part du Gouver- nement royal . Sous - Secrétaire d'Elat : P. ANTONELLI . Note du Ministère des Affaires étrangères , à ...
... question touchant , indirectement , à des faits d'ordre intérieur , ce qui comporte un examen très attentif de la part du Gouver- nement royal . Sous - Secrétaire d'Elat : P. ANTONELLI . Note du Ministère des Affaires étrangères , à ...
Sivu 47
... question ne peut être payé en papier déprécié , puisque le rapport prévu au moment de la stipulation des traités entre la mar- chandise et le droit de douane respectif en serait gravement altéré au préjudice du travail national . D ...
... question ne peut être payé en papier déprécié , puisque le rapport prévu au moment de la stipulation des traités entre la mar- chandise et le droit de douane respectif en serait gravement altéré au préjudice du travail national . D ...
Sivu 48
... question par la voie diplomatique . Dès lors , et en vue d'arriver à une prompte solution , il croit pouvoir insister sur sa demande de l'arbitrage prévu à l'article 14 du traité de commerce , pour le cas où les questions concernant l ...
... question par la voie diplomatique . Dès lors , et en vue d'arriver à une prompte solution , il croit pouvoir insister sur sa demande de l'arbitrage prévu à l'article 14 du traité de commerce , pour le cas où les questions concernant l ...
Sivu 53
... question . Mais , à cet égard , il semble superflu de rappeler que les questions relatives à la poli- tique en matière de banques sont absolument étrangères aux engagements contractés dans les traités de commerce en vigueur . 2o Le ...
... question . Mais , à cet égard , il semble superflu de rappeler que les questions relatives à la poli- tique en matière de banques sont absolument étrangères aux engagements contractés dans les traités de commerce en vigueur . 2o Le ...
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