Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 38
... règles ( liniile ) , les compas , les tire - lignes , les équerres , les rap- porteurs , les chaînes pour arpentage , les échelles de pro- portions , les planchettes , les règles divisées , pour mesu- rer les vases , ne sont pas ...
... règles ( liniile ) , les compas , les tire - lignes , les équerres , les rap- porteurs , les chaînes pour arpentage , les échelles de pro- portions , les planchettes , les règles divisées , pour mesu- rer les vases , ne sont pas ...
Sivu 55
... règles particulières et différentes de celles relatives à la monnaie , ne fait pas partie du système monétaire . Du reste , les billets de la banque d'Angleterre et de la banque de France ont cours légal et sont remboursables à vue , et ...
... règles particulières et différentes de celles relatives à la monnaie , ne fait pas partie du système monétaire . Du reste , les billets de la banque d'Angleterre et de la banque de France ont cours légal et sont remboursables à vue , et ...
Sivu 87
... loi fédérale sur l'état civil et le mariage , nous avons soumis le cas à l'ambassade ottomane en France , par l'entremise de notre légation à Paris , et avons reçu la réponse suivante : Ea Turquie . les mariages sont assujettis aux règles ...
... loi fédérale sur l'état civil et le mariage , nous avons soumis le cas à l'ambassade ottomane en France , par l'entremise de notre légation à Paris , et avons reçu la réponse suivante : Ea Turquie . les mariages sont assujettis aux règles ...
Sivu 93
... règles suffisantes , nombre de personnes tenues de s'inscrire étaient portées à ignorer l'obli- gation qui leur incombait et les autorités empêchées de les contraindre avec toute l'énergie voulue à remplir cette obligation . Tel n'est ...
... règles suffisantes , nombre de personnes tenues de s'inscrire étaient portées à ignorer l'obli- gation qui leur incombait et les autorités empêchées de les contraindre avec toute l'énergie voulue à remplir cette obligation . Tel n'est ...
Sivu 105
... règle par l'entre- mise du Gouvernement étranger et du Conseil fédéral , sur le vu d'un cer- tificat médical et d'une ... règles du droit international privé l'autorisaient à légitimer son enfant dans les formes en vigueur au lieu de son ...
... règle par l'entre- mise du Gouvernement étranger et du Conseil fédéral , sur le vu d'un cer- tificat médical et d'une ... règles du droit international privé l'autorisaient à légitimer son enfant dans les formes en vigueur au lieu de son ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox