Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 5
... respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Article premier . Il y aura pleine liberté de commerce et de navi- gation entre les deux Pays ; les ressortissants des Parties contractantes ne seront ...
... respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Article premier . Il y aura pleine liberté de commerce et de navi- gation entre les deux Pays ; les ressortissants des Parties contractantes ne seront ...
Sivu 9
... respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même Pays , soit d'un autre , et le réexporter sans être astreints à payer , pour cette dernière partie de leur cargaison ...
... respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même Pays , soit d'un autre , et le réexporter sans être astreints à payer , pour cette dernière partie de leur cargaison ...
Sivu 10
... respectifs accorde à ses propres navires en pareille circonstance . Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage , tant pour leurs personnes que pour le navire et sa car- gaison . Les opérations relatives au ...
... respectifs accorde à ses propres navires en pareille circonstance . Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage , tant pour leurs personnes que pour le navire et sa car- gaison . Les opérations relatives au ...
Sivu 25
... leur genre , aux articles respectifs où sont comprises les dif- férentes sortes de bonneterie et de tissus . 240 > 240 » 280 >> 344 Papier de paille ou de bois pour emballage ( TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 25.
... leur genre , aux articles respectifs où sont comprises les dif- férentes sortes de bonneterie et de tissus . 240 > 240 » 280 >> 344 Papier de paille ou de bois pour emballage ( TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 25.
Sivu 39
... respectifs , sans autre ratification spéciale , par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte , et y ont apposé leurs signatures . Fait à Berlin , le 21 octobre 1893 . Protocole . Au moment de procéder ...
... respectifs , sans autre ratification spéciale , par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte , et y ont apposé leurs signatures . Fait à Berlin , le 21 octobre 1893 . Protocole . Au moment de procéder ...
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