Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 8
... sera perçu en Alle- magne , et à l'exportation vers l'Allemagne , il ne sera perçu en Rouma- nie d'autres ni de plus hauts droits de sortie qu'à l'exportation des mêmes objets vers le pays le plus favorisé à cet égard . De même , toute ...
... sera perçu en Alle- magne , et à l'exportation vers l'Allemagne , il ne sera perçu en Rouma- nie d'autres ni de plus hauts droits de sortie qu'à l'exportation des mêmes objets vers le pays le plus favorisé à cet égard . De même , toute ...
Sivu 10
... sera restitué aux proprié- taires ou à leurs ayants cause , et il ne sera pas payé de frais de sauve- tage plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas . Les Parties contractantes conviennent , en outre ...
... sera restitué aux proprié- taires ou à leurs ayants cause , et il ne sera pas payé de frais de sauve- tage plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas . Les Parties contractantes conviennent , en outre ...
Sivu 39
... sera permis aux Compaguies de navigation et aux propriétaires de bateaux allemands , faisant un service régulier de transport , de louer dans le rayon des ports pour leurs bureaux , ateliers et magasins , des terrains , même appartenant ...
... sera permis aux Compaguies de navigation et aux propriétaires de bateaux allemands , faisant un service régulier de transport , de louer dans le rayon des ports pour leurs bureaux , ateliers et magasins , des terrains , même appartenant ...
Sivu 68
... sera votée dans un délai préfix ; mais il s'engagera volontiers à en saisir les Chambres aussitôt que possible . M. Montefiore Levi dit que les Gouvernements , en signant la Conven- tion , prendront par ce fait l'engagement implicite de ...
... sera votée dans un délai préfix ; mais il s'engagera volontiers à en saisir les Chambres aussitôt que possible . M. Montefiore Levi dit que les Gouvernements , en signant la Conven- tion , prendront par ce fait l'engagement implicite de ...
Sivu 124
... sera distincte de celle de la Suède . L'année prochaine , le Storthing refu- sera toute participation aux frais de la représentation diplomatique com- mune , et la Suède devra supporter seule cette charge , à moins qu'on ne cède à ...
... sera distincte de celle de la Suède . L'année prochaine , le Storthing refu- sera toute participation aux frais de la représentation diplomatique com- mune , et la Suède devra supporter seule cette charge , à moins qu'on ne cède à ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox