Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 45
... situation de laquelle est émané le traité de 1892 . Aujourd'hui cette situation se trouve complètement renverséc . Par suite de la pénurie de métal , l'Etat n'est plus en mesure d'échanger les billets d'une façon normale et de ...
... situation de laquelle est émané le traité de 1892 . Aujourd'hui cette situation se trouve complètement renverséc . Par suite de la pénurie de métal , l'Etat n'est plus en mesure d'échanger les billets d'une façon normale et de ...
Sivu 57
... situation pour l'avenir et quittant momentanément le débat sur le fond , lui faire con- naitre définitivement dans sa prochaine Note s'il accepte ou s'il croit devoir refuser de remettre à des arbitres la solution du différend . Note du ...
... situation pour l'avenir et quittant momentanément le débat sur le fond , lui faire con- naitre définitivement dans sa prochaine Note s'il accepte ou s'il croit devoir refuser de remettre à des arbitres la solution du différend . Note du ...
Sivu 61
... situation . Les considérations qui , après cette déclaration destinée à sauvegarder nos droits et à assurer notre liberté d'action , s'imposent à notre réflexion , sont de nature très grave , très complexe et très délicate . Il n'y a ...
... situation . Les considérations qui , après cette déclaration destinée à sauvegarder nos droits et à assurer notre liberté d'action , s'imposent à notre réflexion , sont de nature très grave , très complexe et très délicate . Il n'y a ...
Sivu 140
... situation de la Suisse , au point de vue monétaire , est abso- lument exceptionnelle . On l'a reconnu en toute occasion , notamment en 1878 et en 1885. La circulation totale de la Suisse , en monnaies d'or et d'argent de toutes coupures ...
... situation de la Suisse , au point de vue monétaire , est abso- lument exceptionnelle . On l'a reconnu en toute occasion , notamment en 1878 et en 1885. La circulation totale de la Suisse , en monnaies d'or et d'argent de toutes coupures ...
Sivu 141
... situation exceptionnelle appelle un traitement excep- tionnel . Elle désirerait que le contingent des espèces à ... situation spéciale de la Confédération a été prise en considération par ses alliés monétaires qui ont admis le ...
... situation exceptionnelle appelle un traitement excep- tionnel . Elle désirerait que le contingent des espèces à ... situation spéciale de la Confédération a été prise en considération par ses alliés monétaires qui ont admis le ...
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