Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 38
... spéciaux en matière de police et de sûreté publique , applicables à tous les étrangers . En outre , le susdit alinéa ... spécial , quel qu'il soit , ne sera prélevé sur - les marchandises allemandes importées en Roumanie par voie d'eau ...
... spéciaux en matière de police et de sûreté publique , applicables à tous les étrangers . En outre , le susdit alinéa ... spécial , quel qu'il soit , ne sera prélevé sur - les marchandises allemandes importées en Roumanie par voie d'eau ...
Sivu 39
... spécial tant sur les bâtiments que sur les marchandises dans les conditions des lois et règlements spéciaux publiés à ce sujet . Les marchandises entrant en Roumanie par voie de terre resteront exemptes de tout droit additionnel . - Aux ...
... spécial tant sur les bâtiments que sur les marchandises dans les conditions des lois et règlements spéciaux publiés à ce sujet . Les marchandises entrant en Roumanie par voie de terre resteront exemptes de tout droit additionnel . - Aux ...
Sivu 67
... spécial et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Lesquels , après . Sont convenus des articles suivants : Article premier . Par dérogation à l'art . 6 de la Convention du 6 novem- bre 1885 , les Caisses publiques de la ...
... spécial et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Lesquels , après . Sont convenus des articles suivants : Article premier . Par dérogation à l'art . 6 de la Convention du 6 novem- bre 1885 , les Caisses publiques de la ...
Sivu 69
... spécial qui a motivé la convocation de la Conférence . Dans cet ordre d'idées , et le décret du 4 août 1893 ne devant pas être exécuté dans sa teneur première , la Délégation belge ne croit pas avoir à émettre une opinion . M. le ...
... spécial qui a motivé la convocation de la Conférence . Dans cet ordre d'idées , et le décret du 4 août 1893 ne devant pas être exécuté dans sa teneur première , la Délégation belge ne croit pas avoir à émettre une opinion . M. le ...
Sivu 83
... spécial , dont cependant l'urgence ne nous paraît nul- lement démontrée pour le moment . Et cela d'autant plus que les rapports d'inspection obligent chaque année notre département de justice et police à donner nombre d'instructions aux ...
... spécial , dont cependant l'urgence ne nous paraît nul- lement démontrée pour le moment . Et cela d'autant plus que les rapports d'inspection obligent chaque année notre département de justice et police à donner nombre d'instructions aux ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox