Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 7
... suite de circonstances excep- tionnelles Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la possession à un titre quelconque d un bien - fonds , ainsi que les prestations et les réquisitions militaires auxquelles tous les ...
... suite de circonstances excep- tionnelles Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la possession à un titre quelconque d un bien - fonds , ainsi que les prestations et les réquisitions militaires auxquelles tous les ...
Sivu 44
... suite au projet d'exiger le paiement des droits de douane en valeurs métalliques , à l'entrée en Italie , et il lui a fait connaitre en même temps les motifs qui engageaient le Conseil fédéral à considérer une telle mesure comme incom ...
... suite au projet d'exiger le paiement des droits de douane en valeurs métalliques , à l'entrée en Italie , et il lui a fait connaitre en même temps les motifs qui engageaient le Conseil fédéral à considérer une telle mesure comme incom ...
Sivu 53
... suite du décret de novembre 1893. Bien au contraire , ce décret a rétabli l'équilibre troublé par l'élévation du change qui , après la conclusion du traité et en particulier pendant le second semestre de 1893 , alors que les billets ...
... suite du décret de novembre 1893. Bien au contraire , ce décret a rétabli l'équilibre troublé par l'élévation du change qui , après la conclusion du traité et en particulier pendant le second semestre de 1893 , alors que les billets ...
Sivu 60
... suite qui nous engage à vous adresser le présent rapport avec les notes échangées entre les deux gouvernements . Malgré la résistance opposée jusqu'alors par le cabinet de Rome , tant sur le fond que sur la proposition d'arbitrage ...
... suite qui nous engage à vous adresser le présent rapport avec les notes échangées entre les deux gouvernements . Malgré la résistance opposée jusqu'alors par le cabinet de Rome , tant sur le fond que sur la proposition d'arbitrage ...
Sivu 61
... suite qu'il conviendra de donner à cette inobservation de l'acte international qui lie les deux pays . En premier lieu et avant d'aborder l'examen de toute démarche ulté- rieure , nous avons exprimé au gouvernement italien , dans une ...
... suite qu'il conviendra de donner à cette inobservation de l'acte international qui lie les deux pays . En premier lieu et avant d'aborder l'examen de toute démarche ulté- rieure , nous avons exprimé au gouvernement italien , dans une ...
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