Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 8
... territoire d'une des deux Parties contractantes , seront expédiées aux foires et marchés sur le territoire de l'autre , ou qui , sans cette destination , seront transportées sur le territoire de l'autre Partie contractante pour y être ...
... territoire d'une des deux Parties contractantes , seront expédiées aux foires et marchés sur le territoire de l'autre , ou qui , sans cette destination , seront transportées sur le territoire de l'autre Partie contractante pour y être ...
Sivu 40
... territoire de l'une des Parties contractantes , l'autorisation de leur établissement et le contrôle de leur fonctionnement sur le territoire de l'autre Partie restent réservés aux dispositions des lois respectives . Il est également ...
... territoire de l'une des Parties contractantes , l'autorisation de leur établissement et le contrôle de leur fonctionnement sur le territoire de l'autre Partie restent réservés aux dispositions des lois respectives . Il est également ...
Sivu 62
... territoire portugais , où , gardés dans des dépôts militaires par les autorités compétentes , ils ne pourraient intervenir dans la lutte politique brésilienne . Je n'ai pas répondu à cette note parce que M. le vice - président de la ...
... territoire portugais , où , gardés dans des dépôts militaires par les autorités compétentes , ils ne pourraient intervenir dans la lutte politique brésilienne . Je n'ai pas répondu à cette note parce que M. le vice - président de la ...
Sivu 64
... territoire fictif , mais sur le territoire réel où ils ont d'ailleurs pénétré sans le consentement de l'autorité locale . Or , les rebelles protégés par le commandant des forces navales de Portugal ont été reçus par lui à bord et ...
... territoire fictif , mais sur le territoire réel où ils ont d'ailleurs pénétré sans le consentement de l'autorité locale . Or , les rebelles protégés par le commandant des forces navales de Portugal ont été reçus par lui à bord et ...
Sivu 80
... territoire de la Confédération suisse . Le conseil des Etats , qui avait la priorité , a renvoyé la discussion du projet à la session extraordinaire du printemps 1894. Nous ne pourrous vous faire rapport à ce sujet que l'année prochaine ...
... territoire de la Confédération suisse . Le conseil des Etats , qui avait la priorité , a renvoyé la discussion du projet à la session extraordinaire du printemps 1894. Nous ne pourrous vous faire rapport à ce sujet que l'année prochaine ...
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