Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 56
Sivu 31
... trouve entre des platines métalliques à claire - voie ( gillerplatinen ) , y compris les pendules , dans lesquelles le pendule est remplacé par un balan- cier . Tables de toutes sortes pour conduits électriques ( 100 kilogr . ) . Objets ...
... trouve entre des platines métalliques à claire - voie ( gillerplatinen ) , y compris les pendules , dans lesquelles le pendule est remplacé par un balan- cier . Tables de toutes sortes pour conduits électriques ( 100 kilogr . ) . Objets ...
Sivu 45
... trouve complètement renverséc . Par suite de la pénurie de métal , l'Etat n'est plus en mesure d'échanger les billets d'une façon normale et de satisfaire par là à son obligation . De cette cir- constance est découlée tout naturellement ...
... trouve complètement renverséc . Par suite de la pénurie de métal , l'Etat n'est plus en mesure d'échanger les billets d'une façon normale et de satisfaire par là à son obligation . De cette cir- constance est découlée tout naturellement ...
Sivu 50
... trouve altéré au détriment des intérêts suisses . Or , il ne saurait être admis qu'une pareille modification puisse être introduite du fait de l'un des deux pays , sans compensation préalablement débattue pour le préjudice causé à l ...
... trouve altéré au détriment des intérêts suisses . Or , il ne saurait être admis qu'une pareille modification puisse être introduite du fait de l'un des deux pays , sans compensation préalablement débattue pour le préjudice causé à l ...
Sivu 76
... trouve plus loin indique la répartition par classes de marchandises et par pays des 518 marques enregistrées durant l'année . Les demandes de dépôt de marques dont les pièces présentaient des causes de rejet se sont élevées à 188. Pour ...
... trouve plus loin indique la répartition par classes de marchandises et par pays des 518 marques enregistrées durant l'année . Les demandes de dépôt de marques dont les pièces présentaient des causes de rejet se sont élevées à 188. Pour ...
Sivu 95
... trouve confir- mée par l'alinéa 3 de l'article 45 précité , à teneur duquel l'établissement peut être retiré à ceux qui ont été condamnés , à plusieurs reprises , pour délit grave , et le Conseil d'Etat du canton d'Appenzell - Rh . int ...
... trouve confir- mée par l'alinéa 3 de l'article 45 précité , à teneur duquel l'établissement peut être retiré à ceux qui ont été condamnés , à plusieurs reprises , pour délit grave , et le Conseil d'Etat du canton d'Appenzell - Rh . int ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox