Sivut kuvina
PDF

1895 (1), qui se sont élevés à 2.250.933 fr, 87; 4° par les capitaux provenant des réductions successives du fonds de réserve (11.553.791 fr. 41‘.

Le Fonds des excédents disponibles a été affecté à l’exécution des travaux extraordinaires ou au paiement de dépenses exceptionnelles (2). Les prélève— ments qu’il a subi du chef de cette affectation atteignent, y compris ceux déjà réalisés ou autorisés en principe au profit des exercices 1902 et 1903, un tota— de 67.647.169 fr. 68, et laissent ainsi le Fonds des excédents disponibles en possession d’un reliquat de.1.783.800 fr. 33.

En résumé, le Protectorat dispose de 6.703.800 fr. 33 de réserve représentés par :

[graphic]

Le fonds de réserve . . . . . . . . . . ~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 )) Le Fonds des excédents disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.783.800 33 Total . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . 6.783.800 33

[graphic]

Quelques facilités que le reliquat de réserves ainsi liquidé assure au Gouvernement du Protectorat pour le perfectionnement de son outillage économique, il serait cependant insuffisant pour permettre l’exécution du nouveau réseau de voies ferrées (3) dont la nécessité urgente a été reconnue par le Parlement. Pour faire face à. la dépense d’établissement de ce réseau, évaluée à. 40 millions, il a fallu recourir au crédit. La loi du 30 avril 1902 a autorisé la Tunisie a emprunter le capital nécessaire, mais sans garantie de la Métropole, et sous la réserve que les lignes ferrées ne seraient construites que suc— cessivement, en vertu d’autorisations données par décrets du Président de la République, au fur et à. mesure que le Protectorat anraitla certitude de pouvoir gager sur son budget l’annuité (intérêt et amortissement) de la dépense correspondante.

Le budget tunisien de l’exercice 1902 ayant prévu, dans des conditions de sécurité complète, une annuité de 580.000 francs, suffisante pour l’intérêt à 3,50 °/0 et l’amortissement de la dépense (14.500.000 francs) de la ligne du Pont du Fahs à. Kalaât—es-Senam avec embranchement sur le lief, un décret du Président de la République du 30 avril 1902 a autorisé la réalisation de l’emprunt à concurrence de cette somme de 14.500.000 francs. L’opération, réglée dans ces détails d’exécution par un décret beylical du 30 juin suivant, a heureusement réussi. L’emprunt a pu être émis en 3 °/0 amortissable en 85 ans et demi, c’est-â-dire dans le même délai que l’emprunt tunisien de 1892 garanti par la République française; 31.660 obligations au porteur de 500 fr. au capital nominal de 15.830.000 fr. ont été été ainsi créée le 5 août 1902 et

(l) Les revenus antérieurs ont accru le fonds de réserve.

(2) Suivant leur affectation, les sommes prélevées sur les réserves pour des travaux extraordinaires ont été classées transitoirement dans des comptes spéciaux (fonds de chemins de fer, fonds de bâtiments civils, fonds de colonisation); mais ces différentes dénominations ont désigné de simples classifications des réserves et non de caisses indépendantes de la gestion budgétaire.

(3) Ligne du pont du Fahs a Kalaàt-es-Senam avec embranchement sur le Kef; ligne de Kairouan à. Sbiba; ligne de Bizerte aux Nefzas; Ligne de Sfax au réseau de Sousse.

placées à. un taux suffisamment avantageux pour couvrir ‘les frais de l’opéra—

tion autres que les droits de l’Administration française du timbre, directement payés sur le budget tunisien.

Le service de l’intérêt et de l’amortissement de ces 31.660 obligations n’exige plus, a 3 au lieu de 3,50 0/, d’intérêt, qu’une annuité de 515.500 francs, inscrite au projet de budget de l’exercice 1903, qui, malgré cette ‘charge, présente encore un excédent de prévision de recettes de 163,587 fr. 91.

L’exerciee 1901, clos le 30 avril 1902, a été réglé, le 10 juillet dernier, par un excédent de recettes de 3.937.507 fr. 85.

L’exerciee en cours (1902) a été lui-même promulgué avec un excédent de recettes de 87.809 fr. 51.

La situation budgétaire de la Régence continue donc à. apparaître comme satisfaisante. Elle a même paru à. votre Commission du budget suffisamment prospère pour qu’il fût possible de dégrever le budget métropolitain des frais de représentation de notre ministre résident ‘à. Tunis (30.000 francs) et du montant du traitement du chef des services tunisiens au Département des Affaires étrangères. Ces dépenses profitant, en fait, a la Régence, seraient désormais à sa charge exclusive.

[merged small][merged small][graphic]

Le tableau ci-dessous indique la part attribuée à chaque chapitre dans chacune des trois parties du budget des dépenses :

RÉCAPITULA’JÏION DU BUDGET DES DÉPENSES

[graphic]
[graphic]

. . DÉSIGNATION DES PARTIES DU BUDGET 1 RECÀPITULÀTION _.. \______ __xi ; amlbuée 1“ PARTIE 2" PARTIE 3° PARTIE à chaque chapitre __ — — TOTAL ; dans chacune des trois parties Dépenses Dépenses Dépenses 1 du budget, sur ressources des exercices sur ressources ordinaires. clos et périmés. exceptionnelles. 11‘. c 11‘. c. in c fr. c. Chapitre1".—Finanœs. 14.045.243 33 1.995.018 54 15 000 » 16.055 261 87 — 2. — Postes et Télégraphes . . . . . . . . 1.452.805 » 140 87 112.307 73 1.565.253 60 Chapitre 3. —— Administration générale. . 3.734.565 20 11.424 70 75.510 70 3.821.500 60 Chapitre 4. —— Agricul— ture et Commerce . .. 1.058.940 » 3.031 85 1.688.000 » 2.749.971 85 Chapitre 5. — Enseignement public . . . . . . .. 1.069.911 » 2.009 57 20.000 » 1.091.920 57 Chapitre 6. —— Armée tu- ' nisienne . . . . . . . . . . .. 602.625 96 212 55 904.323 60 1.507.162 11 Chapitre 7. -— Travaux publics . . . . . . . . . . . .. 4.743.500 » 6.318 99 22.125.264 68 26 875.083 67 Chapitre 8. -— Dépenses imprévues . . . . . . . . .. 360.000 » » n 360.000 » Total par partie du budget . . . . . . . .. 27.067.590 49 2.018 157 _07 24.940 406 71 54.026.154 27

[graphic]
[graphic]
[graphic]
[graphic]

Le budget des recettes se décompose ainsi :

[graphic]

Recettes sur ressources ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.155.400 »

Recettes affectées aux dépenses des exercices clos et périmés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 2.018.157 07 Recettes sur ressources exceptionnelles ou spéciales . . . . .. 24.94 .406 ‘71 Total général du budget des recettes . . . . . . 54.113.963 78

Les recettes du trésor tunisien se composent :.

10 Du produit des impôts et revenus directs ;

2° Du produit des impôts indirects ;

3° Du produit des monopoles et exploitations industrielles de l’État; 4° Du produit des revenus du Domaine ;

\

5° De produits divers;
6° De ressources exceptionnelles ou spéciales.

Les impôts et revenus directs sont:

La medjba ou impôt de capitation (4.365.200 francs) ;

Le cancan ou impôt sur les pieds d’oliviers et de dattiers (1.318.300 francs) ;

La dîme des huiles, impôts qui grève les oliviers dans les circonscriptions de Tunis, Bizerte, Tebourba, Zaghouan et Soliman, où le cancan n’est pas en vigueur, et qui consiste en un prélèvement de 11 0/0 de l’huile extraite des oliviers récoltés (210.800 francs) ;

L’achoar ou dîme perçue sur les céréales (1.679.700 francs) ;

Les Mradjas, impôt par surface qui grève les jardins et cultures fruitières dans certaines régions (39.700 francs) ;

L’ïmpôt foncier spécial a l’île de Djerba (117.000 francs) ;

La taxe sur la valeur locative et sur les loyers des immeubles (27.300 francs) ;

Les patentes (71.300 francs) ;

La redevance des mines (24.500 francs) ;

La taxe de vérification des poids et mesures (27.600 francs);

Les impôts et revenus indirects sont:

Les droits de timbre droits très atténués afin de ne pas entraver les transactions (579.000 francs) ;

Les droits d’enregistrement, qui ne s’appliquent qu’à. un nombre restreint d’actes avec un tarif très inférieur à. celui de la France (288.600 francs) ;

Les droits sur les mutations d’immeubles entre vifs et par décès (763.600 francs) ;

Les droits de douane (3.553.700 francs), dont 524.500 francs pour les droits a l’exportation et 3.029.300 francs pour les droits à. l’importation ;

(On sait que le régime douanier de la Tunisie a été profondément modifié par le décret du 2 mai 1898. D’une part, avant l’établissement de notre protectorat, les marchandises frappées de droits d’exportation ne comprenaient pas moins de 62 articles ; elles n’en comprennent plus que 8. D’autre part, le nouveau tarif douanier exempte des droits d’importation la majeure partie des produits de nos grandes industries nationales, celles, notamment, des métaux, des fils, des tissus, des machines et, d’une manière générale, frappe les marchandises étrangères de droits calculés de manière à. assurer la préférence à l’importation des produits français sans pouvoir, toutefois, dépasser le tarif maximum métropolitain). '

Les droits maritimes, droits sanitaires et de phares et droits de quai dans les ports autres que les cinq ports de Bizerte, Tunis, la Goulette, Sousse et Sfax, dont les revenus ont été abandonnée aux Compagnies concessionnaires qui les ont établis ou agrandis (88.700 fr.) ; .

Les contributions indirectes autrefois désignées sous le nom de mahsoalats, droits frappant tantôt la vente, tantôt la fabrication, tantôt le simple apport sur le marché, le mesurage, le stationnement, l’introduction dans les centres de consommation, etc. (3.255.000 fr.) ;

(Le produit de ces taxes, malgré le dégrèvement dont ont bénéficié les substances alimentaires de première nécessité, s’est notamment accru en raison de la substitution de la perception en régie à la perception par voie d’af‘fermage).

Les droits de consommation sur l’alcool et sur les sucres, établis par décret du 2 mai 1898, en compensation des moins—values devant résulter du nouveau régime douanier (3.522.800 francs, dont 3.000.000 de francs pour les alcools, grevés d’un droit de 50 francs par hectolitre).

Les droits des pauvres, institués par le décret du 3 juillet 1902, consistant dans une taxe sur les Cercles et dans un prélèvement de 10 °/o sur les recettes brutes des théâtres, cafés-concerts, etc., au profit des œuvres d’assistance publique en faveur des européens (7.500 francs) (1).

Le produit des monopoles et exploitations industrielles de l’État représente un chiflre global de 5.068.000 francs, se décomposant ainsi :

Produit des tabacs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183.000 francs
Produit des poudres à. feu . . . . . . . . . . . . . 709.600 »
Produit des sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498900 »
Produit des allumettes et cartes à jouer. 97.200 »
Produit des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746.500 »
Produit des télé‘graphes . . . . . . . . . . . . . . . 35.100 »
Produit des téléphones . . . . . . . . . . . . . . . . 20200 »

Sous la dénomination de (( produits d’exploitation industrielle de l’État », le budget tunisien comprend les bénéfices ou parts de bénéfices que l’État recueille ou est appelé à. recueillir de la frappe de monnaies et médailles. de l’exploitation des ports concédés de Tunis, Sousse et Sfax, des participations à prévoir dans l’exploitation des chemins de fer ou dans les régies auxquelles l’État est intéressé, au total de 47.500 francs.

Les produits et revenus des domaines comprennent :

Les produits du domaine, autres que le domaine forestier (424.300 francs) ;

Les produits des forêts (570.800 francs) ;

Les produits des pêcheries (152.100 francs.)

Sous la rubrique Produits divers figurent 39 articles dont on trouvera l’énumération aux annexes et qui constituent une recette totale de 1.004.900 francs.

' Enfin, les ressources exceptionnelles et les ressources spéciales s’élèvent au chiffre global de 24.944.406 fr. 70. Elles comprennent :

Les recettes à prélever sur les fonds de réserve, dans les conditions que nous avons spécifiées plus haut ;

Les recettes à prélever sur le fonds des excédents disponibles ;

Les recettes à. prélever sur les fonds d’emprunt ;

Les recettes à. destination spéciale ou a titre de fonds de concours.

Nous rappelons que ces ressources se reportent d’exercice en exercice jus— qu’à. ce qu’elles aient recu l’emploi en vue duquel elles ont été réalisées. Les

(1) Le budget tunisien ne contribue pas à l’assistance des indigents de nationalité tunisienne. Ce service, très important d’ailleurs, est assuré :

1° Pour les Musulmans, par l’Administration des Habous, sur les revenus de fondations pieuses ;

2° Pour les Israélites, par des Caisses de secours et de bienfaisance alimentées par des taxes sur la viande de boucherie abattue selon le rite.

« EdellinenJatka »