Sivut kuvina
PDF
ePub

et Bogis (département de l'Ain) sont terminées; les procès-verbaux y relatifs ont été approuvés par nous et les gouvernements intéressés.

Le Conseil d'Etat du canton de Schaffhouse a été invité à faire le nécessaire pour le rétablissement ou le remplacement des bornes-frontière nos 692 et 708.

La frontière entre la commune bernoise de Damvant et la France a fait l'objet d'une nouvelle délimitation et a été abornée en conséquence. Nous avons, toutefois, différé l'approbation du procès-verbal de cette opération. dressé le 10 septembre 1902, jusqu'au moment où nous aurons reçu une description exacte de la frontière et le plan d'abornement.

Il a été procédé au remplacement d'une borne qui manque à la frontière helvético-italienne, entre Kernetz et Livigno, sur le versant méridional du Mont de Buffalora; les deux gouvernements ont approuvé le procès-verbal concernant celte opération.

Par contre, les négociations avec le Gouvernement italien, tendant à procéder à une délimitation de la frontière dans la petite vallée del Gallo, sont encore pendantes. La propriété et la jouissance du côté droit de cette vallée, sis entre le ruisseau nommé Spôl et la val Ciasabella, sont revendiquées par les deux communes limitrophes, Zernetz et Livigno.

Naturalisations

Notre Département politique a eu à s'occuper, au cours de l'année 1902, de 1.253 (1.154 en 1901) demandes en autorisation de naturalisation. Sur ces 1.253 demandes,

1.113 ont été agréées (1.008 en 1901);

41 n'ont pu ètre admises (27 en 1901);

32 ont été retirées par les postulants (28 en 1901);

67 étaient en instance au 31 décembre 1902 (91 en 1901), les requérants n'ayant pu encore produire les pièces requises.

1.253

Les autorisations accordées se répartissent entre 596 Allemands, 260 Français, 117 Italiens, 76 Autrichiens, 29 Russes, 14 ressortissants des Etats-Unis d'Amérique, 3 Roumains, 3 Hollandais, 2 Belges, 3 Espagnols, 2 Anglais, 2 Egyptiens el 1 ressortissant de chacun des pays suivants : principauté de Lichtenstein, Danemark, Norvège, Turquie, Maroc, Costa-Rica el Haïti.

Les autorisations s'étendent à 616 femmes mariées et à 1.776 enfants mineurs; le nombre total des personnes auxquelles se rapportent les autorisations du Conseil fédéral d'acquérir le droit de cité suisse, est donc de 3 505 en 1902 (3.073 en 1901).

Grâce aux renseignements fournis par les gouvernements cantonaux, nous sommes en mesure de publier les données statistiques suivantes, relatives aux naturalisations dans les cantons.

[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][merged small][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][ocr errors][subsumed][ocr errors][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

Le tableau ci-après indique, pour les onze dernières années, le rapport entre le nombre des personnes ayant obtenu l'autorisation préalable et le nombre de celles qui ont été définitivement naturalisées dans les cantons.

[graphic][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed]

Nous avons été dans le cas d'annuler l'admission à la bourgeoisie du canton de Genève et d'une commune genevoise d'un ressortissant élranger dont l'autorisation, accordée en 1894, de se faire naturaliser, était périmée depuis longtemps, lorsque la naturalisation eut lieu en 1901. Les autorités genevoises se croyaient fondées dans leur manière de procéder, parce que l'étranger dont il s'agit, avait fait à temps les demandes nécessaires pour sa naturalisation et n'était nullement cause du retard apporté à la liquidation de celle affaire. Conformément à la pratique suivie constamment jusqu'à ce jour, nous avons maintenu notre manière de voir, d'après laquelle une autorisation perd sa validité s'il n'en est pas fail usage dans le délai de deux ans à partir du jour où elle a été accordée, et la prescription ne peut être interrompue.

Nous avons dû annuler l'autorisation accordée en 1901 à un ressortissant allemand, ayant appris que le requérant avait fait de fausses indicalions sur sa famille. Il avait prétendu être célibataire, alors qu'il était marié. Une nouvelle demande du même requérant a été repoussée, parce que sa femme demeurait à l'étranger et n'avait pas l'intention de venir s'établir en Suisse. Vu les dispositions de l'article 3 de la loi fédérale du 3 juillet 1876, il n'est pas possible d'excepter la femme d'un étranger de l'autorisation accordée à son mari, et la Suisse n'a pas d'intérêt à naturaliser des personnes qui, selon toute apparence, ne désirent pas changer de nationalité.

En règle générale, l'autorisation de se faire naturaliser en Suisse doit être délivrée séparément à tout étranger qui la sollicite, qu'il soit majeur ou mineur, contre paiement d'un émolument de 35 francs. Nous nous sommes écartés de ce principe à l'occasion de deux demandes formulées par plusieurs enfants mineurs d'une même famille. Il n'a été délivré qu'une autorisation pour chaque demande et la laxe n'a été perçue qu'une fois.

Nous avons reconnu aussi que, dans certaines conditions, l'autorisation pourrait être accordée, alors même qu'il résulterait de l'examen de la demande que la naturalisation est recherchée principalement dans le but de demander le divorce. Ainsi, nous avons fait droit à la demande d'une femme d'origine suisse, qui avait épousé un Autrichien dont elle était séparée de corps et de biens, quoiqu'elle ne nous ait pas caché que sa naturalisation devait lui permettre de faire prononcer son divorce et de contracter un nouveau mariage.

Nous n'avons pas pu donner suite à la demande d'un ancien ressortissant autrichien qui sollicitait notre intervention auprès des autorités compétentes pour faire répudier la nationalité autrichienne à ses fils devenus Suisses. Il appartient aux intéressés de se mettre en règle avec leur ancienne patrie; il était, d'ailleurs, hors de doute que, dans ce cas particulier, notre intervention serait restée infructueuse.

Options

En 1902, il nous est parvenu 190 déclarations d'option (164 en 1901), dont deux par l'entremise des autorités françaises, et 128 avis d'intention d'option pour la Suisse (1г4 en 1901).

Γ

2 de ces déclarations d'option n'ont pu être transmises au Gouvernement français, dans un cas, parce que l'optant ou son père était de nationalité allemande et dans l'autre cas, parce que l'optant était encore mineur à l'époque de sa déclaration d'option.

8 avis d'intention d'option ne purent également pas être envoyés à qui de droit, l'ambassadeur de France à Berne s'étant, à diverses reprises, refusé à accepter les avis d'intention d'option après le 1er novembre, jour où les listes de recrutement pour l'année en cours sont arrêtées en France.

сг

I cr

L'Ambassadeur de France a cru devoir refuser un certain nombre de déclarations d'option, parce qu'elle estimait que la convention du 23 juillet 1879, n'est applicable qu'aux enfants de Français naturalisés Suisses, dont les parents sont d'origine française. Cette interprétation de l'article 1o de la convention aurait pour effet de supprimer le droit d'option des jeunes gens dont les mères ayant perdu la nationalité suisse, par suite de leur mariage avec des Français, acquièrent à nouveau cette nationalité après la mort de leurs maris.

Nous pouvions d'autant moins nous ranger à la manière de voir de l'Ambassade qu'elle était en contradiction avec la pratique suivie depuis 23 ans et contraire au but qu'on s'était proposé en négociant la convention. Nous avons, par conséquent, chargé notre légation à Paris, de faire les démarches nécessaires auprès du Gouvernement français, pour qu'il continue à reconnaître comme régulières les déclarations d'option souscrites par des enfants de parents réintégrés dans leurs droits de citoyens. suisses. Le Gouvernement français a fait droit à nos réclamations en donnant à son ambassade des instructions en conséquence.

Emigration
GÉNÉRALITÉS

Dans le tableau suivant, nous indiquons le nombre des ressortissants suisses et des étrangers établis dans notre pays que les agences suisses d'émigration ont expédiés en 1902 aux contrées d'outre-mer; sous la

rubrique 3 sont indiquées les sommes remises aux agents pour être versées aux émigrants, soit au port de débarquement, soit au lieu de leur destination.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

En 1902, l'émigration suisse a considérablement augmenté; il y a eu 786 émigrants 20,04 0/0 de plus que l'année précédente, qui accusait visà-vis de 1901, une augmentation de 2,75 0/0. Dans les dix dernières an nées, le chiffre de l'exercice écoulé n'a été passé que par celui de l'année 1893; à partir de cette année-là, l'émigration, comparée à celle des périodes antérieures, a beaucoup diminué par suite de la crise économique et des troubles politiques qui ont régné dans plusieurs Etats d'outre

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors]

en tout 37,357 personnes, soit 3.736 en moyenne. Ainsi, tandis que le

« EdellinenJatka »