Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 45
... établi conformément à la loi sur l'organisation judiciaire . Le mode en vigueur aujourd'hui pour le choix des juges sera aboli et les membres des tribunaux , qui devront avoir les capacités requises , seront choisis par le Ministère de ...
... établi conformément à la loi sur l'organisation judiciaire . Le mode en vigueur aujourd'hui pour le choix des juges sera aboli et les membres des tribunaux , qui devront avoir les capacités requises , seront choisis par le Ministère de ...
Sivu 46
... établi des écoles primaires dans tous les villages qui en sont dépourvus et qui sont composés de plus de 50 maisons . On créera aussi ou on augmentera le nombre des écoles primaires et pri- maires supérieures dans les cazas ainsi que ...
... établi des écoles primaires dans tous les villages qui en sont dépourvus et qui sont composés de plus de 50 maisons . On créera aussi ou on augmentera le nombre des écoles primaires et pri- maires supérieures dans les cazas ainsi que ...
Sivu 52
... établi entre nos deux Cabinets . N ° 47 DELCASSÉ . M. Bapst , Chargé d'affaires de France à Constantinople , à M. Delcassé , Ministre des Affaires étrangères . Péra , le 15 décembre 1902 . Le Palais , la Porte , et d'une manière ...
... établi entre nos deux Cabinets . N ° 47 DELCASSÉ . M. Bapst , Chargé d'affaires de France à Constantinople , à M. Delcassé , Ministre des Affaires étrangères . Péra , le 15 décembre 1902 . Le Palais , la Porte , et d'une manière ...
Sivu 55
... établi que le fonction- naire ottoman est nécessairement incapable et prévaricateur . Or , sans parler de nombreuses et honorables exceptions , l'expérience faite par des administrations telles que la Régie des tabacs et de la Dette ...
... établi que le fonction- naire ottoman est nécessairement incapable et prévaricateur . Or , sans parler de nombreuses et honorables exceptions , l'expérience faite par des administrations telles que la Régie des tabacs et de la Dette ...
Sivu 63
... établi un terrain de condition , mais elle a facilité l'élaboration d'un plan commun et pratique qui serait appuyé par les autres puissances . Ce sera là le but et j'espère le résultat de l'entrevue des Ministres russe et autrichien ...
... établi un terrain de condition , mais elle a facilité l'élaboration d'un plan commun et pratique qui serait appuyé par les autres puissances . Ce sera là le but et j'espère le résultat de l'entrevue des Ministres russe et autrichien ...
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