Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 67
... Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ART . 1er . A partir du 1er septembre 1903 , les droits sur les sucres de toute origine livrés à la consommation sont ramenés aux taux ...
... Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ART . 1er . A partir du 1er septembre 1903 , les droits sur les sucres de toute origine livrés à la consommation sont ramenés aux taux ...
Sivu 69
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 28 janvier 1903 . Par le Président de la République : Le ministre des finances , ROUVIER , EMILE LOUBET . LOI portant approbation de la convention signée à ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 28 janvier 1903 . Par le Président de la République : Le ministre des finances , ROUVIER , EMILE LOUBET . LOI portant approbation de la convention signée à ...
Sivu 70
... Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique . C Le Président de la République française est autorisé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire exécuter la convention ...
... Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique . C Le Président de la République française est autorisé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire exécuter la convention ...
Sivu 82
... Chambre , comme elle avait fait pour le précédent exercice , la suppression de l'ambassade du Vatican , mais son rapporteur n'a pas changé d'avis , il reste persuadé que cette institution constitue un anachronisme . A envisager le ...
... Chambre , comme elle avait fait pour le précédent exercice , la suppression de l'ambassade du Vatican , mais son rapporteur n'a pas changé d'avis , il reste persuadé que cette institution constitue un anachronisme . A envisager le ...
Sivu 84
... Chambre . On rappelle le compte fantastique du nombre de catholiques , fait à cette occasion par l'évêque Freppel , pour appuyer son argument . « Tant qu'il y aura en France 30 à 35 millions de catholiques et 50 à 60.000 prêtres ...
... Chambre . On rappelle le compte fantastique du nombre de catholiques , fait à cette occasion par l'évêque Freppel , pour appuyer son argument . « Tant qu'il y aura en France 30 à 35 millions de catholiques et 50 à 60.000 prêtres ...
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