Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 29
... Marchandises de Provenance Britannique . .08 IN DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 2 Allumettes ... Animaux vivants de toute espêce .. 3 Armes de toute espèce , y compris les pièces détachées ou non assemblées ... Remarque . Les importations ...
... Marchandises de Provenance Britannique . .08 IN DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 2 Allumettes ... Animaux vivants de toute espêce .. 3 Armes de toute espèce , y compris les pièces détachées ou non assemblées ... Remarque . Les importations ...
Sivu 30
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. I DÉSIGNATION DES MARCIIANDISES DROITS 5 Boissons : 1. Vins mousseux en bouteilles ... DÉSIGNATION DES MARCHANDISES } DROITS T. Kr . 30 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. I DÉSIGNATION DES MARCIIANDISES DROITS 5 Boissons : 1. Vins mousseux en bouteilles ... DÉSIGNATION DES MARCHANDISES } DROITS T. Kr . 30 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
Sivu 34
... DÉSIGNATION DES MARCHANDISES DROITS Epicerie ( suite ). 34 NON DÉSIGNATION DES MARCHANDISES } DROITS T. Kr . Ch . 17. Viandes . ( a . ) Fraîches ... ( b , ) Salées , séchées , ou fumées ... Remarque . Les viandes salées , séchées , ou ...
... DÉSIGNATION DES MARCHANDISES DROITS Epicerie ( suite ). 34 NON DÉSIGNATION DES MARCHANDISES } DROITS T. Kr . Ch . 17. Viandes . ( a . ) Fraîches ... ( b , ) Salées , séchées , ou fumées ... Remarque . Les viandes salées , séchées , ou ...
Sivu 35
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. NOB 1 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES DROITS Epicerie ( suite ) 2. Vanille et safran , y compris la va- niline .. 3. Truffes • 4. Epiceries non dénommées . Remarque ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. NOB 1 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES DROITS Epicerie ( suite ) 2. Vanille et safran , y compris la va- niline .. 3. Truffes • 4. Epiceries non dénommées . Remarque ...
Sivu 36
... DÉSIGNATION DES MARCHANDISES DROITS T. Kr . Ch Habillements ( suite ) . bretelles et jarretières , les ceintures , les chapeaux , casquettes et bonnets de toute espèce ; les chaussures au- tres qu'en cuir et en corsets et brassières ...
... DÉSIGNATION DES MARCHANDISES DROITS T. Kr . Ch Habillements ( suite ) . bretelles et jarretières , les ceintures , les chapeaux , casquettes et bonnets de toute espèce ; les chaussures au- tres qu'en cuir et en corsets et brassières ...
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