Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 6
... année qui suivra l'entrée en vigueur de la pré- sente convention additionnelle et 2 millions au cours de l'une quelconque des années subséquentes . Le gouvernement fédéral ne pourra pas reporter d'une année à l'autre les sommes non ...
... année qui suivra l'entrée en vigueur de la pré- sente convention additionnelle et 2 millions au cours de l'une quelconque des années subséquentes . Le gouvernement fédéral ne pourra pas reporter d'une année à l'autre les sommes non ...
Sivu 33
... années . L'action de l'un des Comités macédoniens de Bulgarie n'aurait pas été sans doute suffisante pour provoquer un mouvement d'une pareille étendue si elle ne s'était portée sur un terrain bien préparé tant par une longue campagne d ...
... années . L'action de l'un des Comités macédoniens de Bulgarie n'aurait pas été sans doute suffisante pour provoquer un mouvement d'une pareille étendue si elle ne s'était portée sur un terrain bien préparé tant par une longue campagne d ...
Sivu 58
... années . Il paraît éminemment désirable que cette disposition ou tout autre aboutissant au même résultat puisse être mise en vigueur . Si la loi des vilayets a déterminé avec assez de largeur et de netteté les attributions exécutives ...
... années . Il paraît éminemment désirable que cette disposition ou tout autre aboutissant au même résultat puisse être mise en vigueur . Si la loi des vilayets a déterminé avec assez de largeur et de netteté les attributions exécutives ...
Sivu 60
... années aucun signe de vie et attend le moment où le propriétaire se dispose « à vendre , à louer ou à faire réparer l'immeuble . En face d'une longue liste « d'impôts arriérés , le contribuable préfère transiger . un gros bakchiche ...
... années aucun signe de vie et attend le moment où le propriétaire se dispose « à vendre , à louer ou à faire réparer l'immeuble . En face d'une longue liste « d'impôts arriérés , le contribuable préfère transiger . un gros bakchiche ...
Sivu 65
... années afin de lui donner l'indépendance et une réelle autorité sur tous les fonctionnaires qui ne pourraient correspondre avec Constantinople que par son intermédiaire . Les procédés des collecteurs de dîmes devraient être sérieusement ...
... années afin de lui donner l'indépendance et une réelle autorité sur tous les fonctionnaires qui ne pourraient correspondre avec Constantinople que par son intermédiaire . Les procédés des collecteurs de dîmes devraient être sérieusement ...
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