Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 7
... contractantes se garantissent récipro- quement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'éta- blissement des nationaux , ainsi qu'en matière de commerce et de navigation , tant pour l'importation , l'exportation et ...
... contractantes se garantissent récipro- quement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'éta- blissement des nationaux , ainsi qu'en matière de commerce et de navigation , tant pour l'importation , l'exportation et ...
Sivu 129
... contractantes ci - dessous énumérées : l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Belgique , la France , la Grande - Bretagne , l'Italie et les Pays - Bas . ARCH . DIPL . 1903. 3 ° SÉRIE . TOME LXXXV . 9 Ont résolu de conclure une ...
... contractantes ci - dessous énumérées : l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Belgique , la France , la Grande - Bretagne , l'Italie et les Pays - Bas . ARCH . DIPL . 1903. 3 ° SÉRIE . TOME LXXXV . 9 Ont résolu de conclure une ...
Sivu 131
... contractantes s'engagent à suppri- mer , à dater de la mise en vigueur de la présente Convention , les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la production ou l'exportation des sucres , et à ne pas établir de primes de l ...
... contractantes s'engagent à suppri- mer , à dater de la mise en vigueur de la présente Convention , les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la production ou l'exportation des sucres , et à ne pas établir de primes de l ...
Sivu 132
... contractantes s'engagent à soumettre au régime d'entrepôl , sous la surveillance permanente de jour et de nuit des employés du fisc , les fabriques et les raffineries de sucre , ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est extrail ...
... contractantes s'engagent à soumettre au régime d'entrepôl , sous la surveillance permanente de jour et de nuit des employés du fisc , les fabriques et les raffineries de sucre , ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est extrail ...
Sivu 133
... contractantes conviennent de créer une Commission permanente , chargée de surveiller l'exécution des dispositions de ... contractantes communiqueront par la voie diplomatique au Gouvernement belge qui les fera parvenir à la Commission ...
... contractantes conviennent de créer une Commission permanente , chargée de surveiller l'exécution des dispositions de ... contractantes communiqueront par la voie diplomatique au Gouvernement belge qui les fera parvenir à la Commission ...
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