Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 85–86 |
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Sivu 5
ARCHIVES * DIPLOMATIQUES PREMIÈRE ' PARTIE TRAITÉS, CONVENTIONS,
PROTOCOLES.' ' ' BELGIQUE —— FRANCE —— enÈen — ITALIE —— SUISSE
' Convention 'additionnelle à lai convention nnonétaire du 6 novem' bre 1885 ...
ARCHIVES * DIPLOMATIQUES PREMIÈRE ' PARTIE TRAITÉS, CONVENTIONS,
PROTOCOLES.' ' ' BELGIQUE —— FRANCE —— enÈen — ITALIE —— SUISSE
' Convention 'additionnelle à lai convention nnonétaire du 6 novem' bre 1885 ...
Sivu 6
Art. 2. —— Les frappes seront échelonnées de façon à. ne pas dépasser 4
millions de francs au cours de l'année qui suivra l'entrée en vigueur de la pré—
sente convention additionnelle et 2 millions au cours de l'une quelconque des
années ...
Art. 2. —— Les frappes seront échelonnées de façon à. ne pas dépasser 4
millions de francs au cours de l'année qui suivra l'entrée en vigueur de la pré—
sente convention additionnelle et 2 millions au cours de l'une quelconque des
années ...
Sivu 7
Convention de connmeree et de navigation (30 mai 1898) (i) Le Président de la
République française et le Président de la république de l'Équateur,
mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les
deux pays et ...
Convention de connmeree et de navigation (30 mai 1898) (i) Le Président de la
République française et le Président de la république de l'Équateur,
mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les
deux pays et ...
Sivu 70
L01 portant approbation de. la convention signée à,Bruxelÿlçs, le '5 mars 1902,
et relative au régime des sucres ainsi que du protocole de clôture annexé à cette
convention (1). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de
...
L01 portant approbation de. la convention signée à,Bruxelÿlçs, le '5 mars 1902,
et relative au régime des sucres ainsi que du protocole de clôture annexé à cette
convention (1). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de
...
Sivu 79
Au mois d'août intervient' une entente en vue de l'exécution sur les lieux du traité
et de la convention du 30 octobre 1893. En juillet 1896 notre commissaire
général, M. Pavie, dénonce treize cas'principaux d'inexécution du traité de
Bangkok.
Au mois d'août intervient' une entente en vue de l'exécution sur les lieux du traité
et de la convention du 30 octobre 1893. En juillet 1896 notre commissaire
général, M. Pavie, dénonce treize cas'principaux d'inexécution du traité de
Bangkok.
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