Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 37
... décret de 1896 resta lettre morte . Votre Excellence , dans le courant du mois dernier , a invité l'Ambassade à recommander à la Porte l'introduction des réformes en Macédoine . Je sais que plusieurs autres Ambassades out reçu des ...
... décret de 1896 resta lettre morte . Votre Excellence , dans le courant du mois dernier , a invité l'Ambassade à recommander à la Porte l'introduction des réformes en Macédoine . Je sais que plusieurs autres Ambassades out reçu des ...
Sivu 72
... décret du Président de la République française publié dans le journal officiel du 30 avril dernier ordonne la pleine et entière exécution des dits protocoles . Pourquoi avoir tant tardé à leur donner suite par la nomina- tion et l'envoi ...
... décret du Président de la République française publié dans le journal officiel du 30 avril dernier ordonne la pleine et entière exécution des dits protocoles . Pourquoi avoir tant tardé à leur donner suite par la nomina- tion et l'envoi ...
Sivu 74
... décret en vertu duquel l'émigration française pour le Brésil est prohibée . Depuis cette époque , en 1888 , le Gouvernement de Rio a aboli l'esclavage ; la République a été proclamée en 1889 ; une nouvelle légis- lation garantit depuis ...
... décret en vertu duquel l'émigration française pour le Brésil est prohibée . Depuis cette époque , en 1888 , le Gouvernement de Rio a aboli l'esclavage ; la République a été proclamée en 1889 ; une nouvelle légis- lation garantit depuis ...
Sivu 98
... loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1903 . Messieurs , Les dépenses auxquelles donne lieu , pour le budget de la France , l'établis ... décret . Conformément au vœu que la Commission du budget avait exprimé 98 CHRONIQUE.
... loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1903 . Messieurs , Les dépenses auxquelles donne lieu , pour le budget de la France , l'établis ... décret . Conformément au vœu que la Commission du budget avait exprimé 98 CHRONIQUE.
Sivu 100
... décret beylical du 21 juillet 1886 , est plus spécialement affecté à parer à l'insuffisance éventuelle des recettes ... décret du 6 novembre 1896 le réduisit , avec l'autorisation du Gouvernement français , à 8.000.000 de francs , et un ...
... décret beylical du 21 juillet 1886 , est plus spécialement affecté à parer à l'insuffisance éventuelle des recettes ... décret du 6 novembre 1896 le réduisit , avec l'autorisation du Gouvernement français , à 8.000.000 de francs , et un ...
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