Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 85–86 |
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Sivu 7
... tant pour l'importation, l'exportation et le transit, et, en général, tout ce qui
concerne les droits de douane et les opérations commerciales, que pour l'
exercice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y
rapportent.
... tant pour l'importation, l'exportation et le transit, et, en général, tout ce qui
concerne les droits de douane et les opérations commerciales, que pour l'
exercice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y
rapportent.
Sivu 67
... conditions qui auront été déterminées par décrets, l'expédition en franchise de
mélasses épuisées n'ayant plus de 50 0/0 de richesse saccharine absolue. ' ART
. 2. — Les surtaxes de douane sur les sucres étrangers de toute origine sont, ...
... conditions qui auront été déterminées par décrets, l'expédition en franchise de
mélasses épuisées n'ayant plus de 50 0/0 de richesse saccharine absolue. ' ART
. 2. — Les surtaxes de douane sur les sucres étrangers de toute origine sont, ...
Sivu 104
... Les droits sur les mutations d'immeubles entre vifs et par décès (763.600
francs) ; Les droits de douane (3.553.700 francs), dont 524.500 francs pour les
droits a l'exportation et 3.029.300 francs pour les droits à. l'importation ; (On sait
que le ...
... Les droits sur les mutations d'immeubles entre vifs et par décès (763.600
francs) ; Les droits de douane (3.553.700 francs), dont 524.500 francs pour les
droits a l'exportation et 3.029.300 francs pour les droits à. l'importation ; (On sait
que le ...
Sivu 123
I. Les droits de douane au Nicaragua. -— G. COUILLAUT3 Lettre de Londres. —
— II. La convention sucrière de Bruxelles en Allemagne. —- Le commerce de la
France pendant les onze premiers mois de l'année 1902. — La crise du pétrole ...
I. Les droits de douane au Nicaragua. -— G. COUILLAUT3 Lettre de Londres. —
— II. La convention sucrière de Bruxelles en Allemagne. —- Le commerce de la
France pendant les onze premiers mois de l'année 1902. — La crise du pétrole ...
Sivu 258
Le bureau de douane par lequel les échantillons ou modèles seront importés,
constatera le montant du droit applicable ... de commerce devra déposer, en
espèces, le montant du dit droit au bureau de douane, en fournir une caution
valable.
Le bureau de douane par lequel les échantillons ou modèles seront importés,
constatera le montant du droit applicable ... de commerce devra déposer, en
espèces, le montant du dit droit au bureau de douane, en fournir une caution
valable.
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