Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 7
... douane et les opérations commerciales , que pour l'exer- cice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y rapportent . S Art . 2. Il est fait exception à la stipulation de l'article 1er pour le cabo- tage dont le ...
... douane et les opérations commerciales , que pour l'exer- cice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y rapportent . S Art . 2. Il est fait exception à la stipulation de l'article 1er pour le cabo- tage dont le ...
Sivu 67
... douane sur les sucres étrangers de toute origine sont , à partir de la même date , modifiés ainsi qu'il suit : Sucres raffinés et sucres bruts d'un tirage de 98 p . 100 au moins , 6 francs par 100 kilogrammes de poids effectif ; Autres ...
... douane sur les sucres étrangers de toute origine sont , à partir de la même date , modifiés ainsi qu'il suit : Sucres raffinés et sucres bruts d'un tirage de 98 p . 100 au moins , 6 francs par 100 kilogrammes de poids effectif ; Autres ...
Sivu 104
... douane ( 3.553.700 francs ) , dont 524.500 francs pour les droits à l'exportation et 3.029.300 francs pour les droits à l'importation ; ( On sait que le régime douanier de la Tunisie a été profondément modifié par le décret du 2 mai ...
... douane ( 3.553.700 francs ) , dont 524.500 francs pour les droits à l'exportation et 3.029.300 francs pour les droits à l'importation ; ( On sait que le régime douanier de la Tunisie a été profondément modifié par le décret du 2 mai ...
Sivu 122
... Modifications douanières au Chili . III . Partie financière . La statistique de la production de l'argent . - Finances serbes . - F. Moos : Lettre de Berlin . No du 31 janvier 1903. I. Les droits de douane 122 BIBLIOGRAPHIE.
... Modifications douanières au Chili . III . Partie financière . La statistique de la production de l'argent . - Finances serbes . - F. Moos : Lettre de Berlin . No du 31 janvier 1903. I. Les droits de douane 122 BIBLIOGRAPHIE.
Sivu 123
... douane au Nicaragua . G. COUILLAUT : Lettre de Londres . II . La convention sucrière de Bruxelles en Allemagne . Le commerce de la France pendant les onze premiers mois de l'année 1902. La crise du pétrole en Autriche - Hongrie . Le com ...
... douane au Nicaragua . G. COUILLAUT : Lettre de Londres . II . La convention sucrière de Bruxelles en Allemagne . Le commerce de la France pendant les onze premiers mois de l'année 1902. La crise du pétrole en Autriche - Hongrie . Le com ...
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