Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 141
... cercle ou le chef de poste le plus proche de la résidence de l'engagé . 3. — L'engagiste peut se faire représenter par un fondé de pouvoirs , mais l'engagé indigène doit être présent en personne . L'agent TROISIÈME PARTIE.
... cercle ou le chef de poste le plus proche de la résidence de l'engagé . 3. — L'engagiste peut se faire représenter par un fondé de pouvoirs , mais l'engagé indigène doit être présent en personne . L'agent TROISIÈME PARTIE.
Sivu 142
... l'engagiste et remis à l'engagé . 5. Le livret indique les noms et prénoms , profession et domicile de l'engagiste , les nom et prénoms de l'engagé , son âge présumé , son vil- lage , le nom du chef duquel il dépend et les ...
... l'engagiste et remis à l'engagé . 5. Le livret indique les noms et prénoms , profession et domicile de l'engagiste , les nom et prénoms de l'engagé , son âge présumé , son vil- lage , le nom du chef duquel il dépend et les ...
Sivu 143
... l'engagiste au chef de poste ou à l'administrateur du cercle le plus proche qui , à son tour , prévient du décès , ainsi que de la remise au contremaître des effets et salaires , l'autorité territoriale dans la circonscription de ...
... l'engagiste au chef de poste ou à l'administrateur du cercle le plus proche qui , à son tour , prévient du décès , ainsi que de la remise au contremaître des effets et salaires , l'autorité territoriale dans la circonscription de ...
Sivu 144
... l'engagiste de se soumettre aux visites de l'administra- tion , celui - ci sera poursuivi devant le tribunal correctionnel et passible d'une amende de 16 à 500 fr . Les agents de l'administration dresseront procès - verbal , comme offi ...
... l'engagiste de se soumettre aux visites de l'administra- tion , celui - ci sera poursuivi devant le tribunal correctionnel et passible d'une amende de 16 à 500 fr . Les agents de l'administration dresseront procès - verbal , comme offi ...
Sivu 151
... L'engagiste est la personne envers laquelle l'immigrant est engagé . Art . 4. Le commissaire de l'immigration et les syndics sont chargés de contrôler l'introduction des immigrants , de recevoir les contrats d'en- gagement et de ...
... L'engagiste est la personne envers laquelle l'immigrant est engagé . Art . 4. Le commissaire de l'immigration et les syndics sont chargés de contrôler l'introduction des immigrants , de recevoir les contrats d'en- gagement et de ...
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