Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 26
... autonomie qui permettrait à la nationalité bulgare d'affir- mer sa prépondérance et ne constituerait qu'une étape dans la voie de l'an- nexion à la Bulgarie . BONNARDET , N ° 24 . M. Bonnardet , Gérant l'Agence et 26 AFFAIRES DE MACÉDOINE.
... autonomie qui permettrait à la nationalité bulgare d'affir- mer sa prépondérance et ne constituerait qu'une étape dans la voie de l'an- nexion à la Bulgarie . BONNARDET , N ° 24 . M. Bonnardet , Gérant l'Agence et 26 AFFAIRES DE MACÉDOINE.
Sivu 58
... en faule , nommés pour une durée fixe avec l'assenti- ment des Puissances et appartenant à une nationalité étrangère seraient seuls en mesure de remplir ces fonctions avec l'indépendance et l'autorité 58 AFFAIRES DE MACÉDOINE .
... en faule , nommés pour une durée fixe avec l'assenti- ment des Puissances et appartenant à une nationalité étrangère seraient seuls en mesure de remplir ces fonctions avec l'indépendance et l'autorité 58 AFFAIRES DE MACÉDOINE .
Sivu 105
... nationalité tuni- sienne . Ce service , très important d'ailleurs , est assuré : 1 ° Pour les Musulmans , par l'Administration des Habous , sur les revenus de fondations pieuses ; 2o Pour les Israélites , par des Caisses de secours et ...
... nationalité tuni- sienne . Ce service , très important d'ailleurs , est assuré : 1 ° Pour les Musulmans , par l'Administration des Habous , sur les revenus de fondations pieuses ; 2o Pour les Israélites , par des Caisses de secours et ...
Sivu 127
... nationalité des navires d'après la législation des différents pays maritimes ( 28 p . ) , in - 8 ° , 1 fr . R. Chapelot et Cie . Fumey ( E. ) . Choix de correspondances marocaines , 1 vol . in - 8 ° , 25 fr . Maisonneuve . Guichard ( E ...
... nationalité des navires d'après la législation des différents pays maritimes ( 28 p . ) , in - 8 ° , 1 fr . R. Chapelot et Cie . Fumey ( E. ) . Choix de correspondances marocaines , 1 vol . in - 8 ° , 25 fr . Maisonneuve . Guichard ( E ...
Sivu 161
... nationalité , et doit être dûment légalisé par l'autorité italienne compétente . II . — Il ne suffit pas que le certificat de nationalité constate que la personne demandant la radiation des listes de recrutement est de nationalité ...
... nationalité , et doit être dûment légalisé par l'autorité italienne compétente . II . — Il ne suffit pas que le certificat de nationalité constate que la personne demandant la radiation des listes de recrutement est de nationalité ...
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