Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 43
... passé , à être prises exclusivement à Yldiz . EDMOND BAPST . P. S. Je reçois à l'instant de la Porte le texte des « instructions » qui viennent d'être approuvées par le Sultan touchant les vilayets de la Turquie d'Europe . Ces ...
... passé , à être prises exclusivement à Yldiz . EDMOND BAPST . P. S. Je reçois à l'instant de la Porte le texte des « instructions » qui viennent d'être approuvées par le Sultan touchant les vilayets de la Turquie d'Europe . Ces ...
Sivu 44
... passé , sous la responsabilité des valis . Un fonctionnaire , ayant le titre de « < oumour edjnébié mudiri » ( directeur politique ) nommé par le Ministère de l'Intérieur et connaissant le droit international , les dispositions des ...
... passé , sous la responsabilité des valis . Un fonctionnaire , ayant le titre de « < oumour edjnébié mudiri » ( directeur politique ) nommé par le Ministère de l'Intérieur et connaissant le droit international , les dispositions des ...
Sivu 45
... passé . Les membres des tribunaux devront appartenir à la carrière judiciaire et les licenciés de la Faculté de droit seront nommés de préférence . ART . 11. Les tribunaux de première instance chargés des affaires civiles et pénales des ...
... passé . Les membres des tribunaux devront appartenir à la carrière judiciaire et les licenciés de la Faculté de droit seront nommés de préférence . ART . 11. Les tribunaux de première instance chargés des affaires civiles et pénales des ...
Sivu 74
... passé ? Vers 1876 , un agent d'émigration recrute en France trois cents et quelques personnes et les conduit directement au Para . On concède à ces colons , sous l'Équateur même , des terrains qu'ils déboisent ; travaillant sans ...
... passé ? Vers 1876 , un agent d'émigration recrute en France trois cents et quelques personnes et les conduit directement au Para . On concède à ces colons , sous l'Équateur même , des terrains qu'ils déboisent ; travaillant sans ...
Sivu 89
... passé sur les bancs des écoles des Frères ou des Jésuites quelle que soit la valeur de l'élève , il est interdit de demander le diplôme de fin d'études et non contents de ce monopole , les Révérends Pères ne permettent même pas à leurs ...
... passé sur les bancs des écoles des Frères ou des Jésuites quelle que soit la valeur de l'élève , il est interdit de demander le diplôme de fin d'études et non contents de ce monopole , les Révérends Pères ne permettent même pas à leurs ...
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