Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 34
... la Dette publique . Un règlement obligeant cette administration à percevoir ces revenus en régie suffirait sans doute à mettre fin à des abus souvent intolérables . 1 j Sans doute il y a bien d'autres causes à 34 AFFAIRES DE MACÉDOINE.
... la Dette publique . Un règlement obligeant cette administration à percevoir ces revenus en régie suffirait sans doute à mettre fin à des abus souvent intolérables . 1 j Sans doute il y a bien d'autres causes à 34 AFFAIRES DE MACÉDOINE.
Sivu 44
... règlement . ART . 5 . La destitution , le remplacement et la nomination des officiers supérieurs et subalternes de gendarmerie et des directeurs et commissaires de police , se feront par les Départements respectifs avec l'avis des valis ...
... règlement . ART . 5 . La destitution , le remplacement et la nomination des officiers supérieurs et subalternes de gendarmerie et des directeurs et commissaires de police , se feront par les Départements respectifs avec l'avis des valis ...
Sivu 57
... règlement spécial , les fonctionnaires administratifs . . ART . 6. Les Valis , en présence d'une affaire administrative qui n'est pas de leur ressort , s'en réfèrent à la Sublime Porte tout en lui soumettant leurs observations . Quant ...
... règlement spécial , les fonctionnaires administratifs . . ART . 6. Les Valis , en présence d'une affaire administrative qui n'est pas de leur ressort , s'en réfèrent à la Sublime Porte tout en lui soumettant leurs observations . Quant ...
Sivu 61
... règlement sur les communes de 1875 ( 1292 ) rappelé par les règlements de 1896 ( art . 7 et 14 ) . On peut espérer ... règlement de 1875 et art . 8 du règlement de 1896 ) , aurait en même temps pour effet de donner un commencement de ...
... règlement sur les communes de 1875 ( 1292 ) rappelé par les règlements de 1896 ( art . 7 et 14 ) . On peut espérer ... règlement de 1875 et art . 8 du règlement de 1896 ) , aurait en même temps pour effet de donner un commencement de ...
Sivu 64
... législation actuelle ; l'article 13 de l'Acte de concession de la Banque ottomane pose , en effet , que « celle - ci remplira les fonctions du trésorier - payeur général de l'Empire » , et le règlement annexé à cet acte de concession ...
... législation actuelle ; l'article 13 de l'Acte de concession de la Banque ottomane pose , en effet , que « celle - ci remplira les fonctions du trésorier - payeur général de l'Empire » , et le règlement annexé à cet acte de concession ...
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