Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 6
... sera réputée faire partie intégrante . Elle entrera en vigueur le 1er janvier 1903 . Art . 5. La présente convention additionnelle sera ratifiée et les ratifica- tions en seront échangées à Paris avant le 31 décembre prochain . En foi ...
... sera réputée faire partie intégrante . Elle entrera en vigueur le 1er janvier 1903 . Art . 5. La présente convention additionnelle sera ratifiée et les ratifica- tions en seront échangées à Paris avant le 31 décembre prochain . En foi ...
Sivu 13
... sera peut - être plus difficile cette fois - ci d'en arrêter l'explosion . Les récents évènements survenus à Ipek ont provoqué une grande effervescence parmi les populations de la frontière . Il n'est pas douteux que de pareils ...
... sera peut - être plus difficile cette fois - ci d'en arrêter l'explosion . Les récents évènements survenus à Ipek ont provoqué une grande effervescence parmi les populations de la frontière . Il n'est pas douteux que de pareils ...
Sivu 25
... sera comme les précédentes sans aucun résultat : elle n'a d'autre raison d'être que de don- ner une satisfaction apparente aux réclamations des puissances . Ce qu'on demande à la Porte , c'est que défense soit faite aux autorités ...
... sera comme les précédentes sans aucun résultat : elle n'a d'autre raison d'être que de don- ner une satisfaction apparente aux réclamations des puissances . Ce qu'on demande à la Porte , c'est que défense soit faite aux autorités ...
Sivu 45
... sera établi conformément à la loi sur l'organisation judiciaire . Le mode en vigueur aujourd'hui pour le choix des juges sera aboli et les membres des tribunaux , qui devront avoir les capacités requises , seront choisis par le ...
... sera établi conformément à la loi sur l'organisation judiciaire . Le mode en vigueur aujourd'hui pour le choix des juges sera aboli et les membres des tribunaux , qui devront avoir les capacités requises , seront choisis par le ...
Sivu 46
... sera établi des écoles primaires dans tous les villages qui en sont dépourvus et qui sont composés de plus de 50 maisons . On créera aussi ou on augmentera le nombre des écoles primaires et pri- maires supérieures dans les cazas ainsi ...
... sera établi des écoles primaires dans tous les villages qui en sont dépourvus et qui sont composés de plus de 50 maisons . On créera aussi ou on augmentera le nombre des écoles primaires et pri- maires supérieures dans les cazas ainsi ...
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