Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1903 |
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Sivu 6
... sommes non frappées . D'autre part , il sera libre , dans les limites ci - dessus fixées , de faire frapper annuellement des sommes inférieures à 2 millions ou de ne faire procéder à aucune frappe , et ne sera tenu à aucune limite de ...
... sommes non frappées . D'autre part , il sera libre , dans les limites ci - dessus fixées , de faire frapper annuellement des sommes inférieures à 2 millions ou de ne faire procéder à aucune frappe , et ne sera tenu à aucune limite de ...
Sivu 52
... sommes résolus à prêter au Gouvernement Impérial pour arracher à la Porte une amélioration réelle du sort des populations macédoniennes . L'accord est donc bien établi entre nos deux Cabinets . N ° 47 DELCASSÉ . M. Bapst , Chargé d ...
... sommes résolus à prêter au Gouvernement Impérial pour arracher à la Porte une amélioration réelle du sort des populations macédoniennes . L'accord est donc bien établi entre nos deux Cabinets . N ° 47 DELCASSÉ . M. Bapst , Chargé d ...
Sivu 57
... sommes encaissées : 3o la solution des différends survenus dans ce service ; 4o les actes des receveurs . ART . 12. — Le Vali est chargé de l'organisation et de l'administration de la gendarmerie dans le vilayet ; de la sécurité des ...
... sommes encaissées : 3o la solution des différends survenus dans ce service ; 4o les actes des receveurs . ART . 12. — Le Vali est chargé de l'organisation et de l'administration de la gendarmerie dans le vilayet ; de la sécurité des ...
Sivu 75
... sommes les plus près voisins du Maroc . Le Maghreb est dans notre sphère d'influence . La nécessité d'assurer la sécurité de notre frontière algérienne ne nous permet de tolérer l'intervention d'aucune nation européenne et parce que ...
... sommes les plus près voisins du Maroc . Le Maghreb est dans notre sphère d'influence . La nécessité d'assurer la sécurité de notre frontière algérienne ne nous permet de tolérer l'intervention d'aucune nation européenne et parce que ...
Sivu 76
... sommes ses amis et que ses intérêts sont les nôtres . Dans les Balkans La résistance de la Porte à réaliser en Turquie d'Europe les réformes pro- mises et à remplir les engagements contractés vis - à - vis des puissances signa- toires ...
... sommes ses amis et que ses intérêts sont les nôtres . Dans les Balkans La résistance de la Porte à réaliser en Turquie d'Europe les réformes pro- mises et à remplir les engagements contractés vis - à - vis des puissances signa- toires ...
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