de l'ordre au Mexique et de consolider le nouvel empire, ont résolu de régler par une convention les conditions du séjour des troupes françaises dans ce pays, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir;

S. M. l'empereer des Français. M. Charles-François-Edouard Herbet, ministre plénipotentiaire de première classe, conseiller d'Etat, directeur au ministère des affaires étrangères, grand officier de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc.;

Et S. M. l'empereur du Mexique, M. Joaquin Velasquez de Léon, son ministre d'Etat sans portefeuille, grand-officier de l'ordre distingué de Notre-Dame de Guadalupe, etc.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, en due et bonne forme, sont convenus des articles suivants:

Art 1er, Les troupes françaises qui se trouvent actuellement au Mexique seront réduites le plus tôt possible à un corps de 25,000 hommes, y compris la légion étrangère.

Ce corps pour sauvegarder les intérêts qui ont motivé l'intervention, restera temporairement au Mexique dans les conditions réglées par les articles suivants.

Art. 2. Les troupes françaises évacueront leMexique au fur et à mesure que S. M. l'empereur du Mexique pourra organiser les troupes nécessaires pour les remplacer

Art. 3. La légion étrangère au service de la France, composée de 8 mille hommes, demeurera néanmoins encore pendant six années au Mexique, après que toutes les autres forces françaises auront été rappelées, conformément à l'art. 2. A dater de ce moment ladite légion passera au service et à la solde du gouvernement mexicain. Le gouvernement mexicain se réserve la faculté d'abréger la durée de l'emploi au Mexique de la legion étrangère. Art. 4. Les points du territoire à occuper par les troupes française, ainsi que les éxpéditions militaires de ces troupes, s'il y a lieu seront déterminées de commun accord, directement entre S. M. l'Empereur du Mexique et le commandant en chef du corps français.

Art. 5. Sur tous les points où la garnison ne sera pas exclusivement composée de troupes mexicaines, le commandement militaire sera dévolu au commandant français.

En cas d'expéditions combinées de troupes françaises et mexicaines, le commandement supérieur de ces troupes appartiendra au commandant français.

Art. 6. Les commandants français ne pourront intervenir dans aucune branche de l'administration mexicaine.

Art. 7. Tant que les besoins du corps d'armée français nécessiteront tous les deux mois un service de transports entre la France et le port de VeraCruz, les frais de ce service, fixés à la somme de 400,000 fr. par voyage (aller et retour), seront supportés par le gouvernement mexicain et payés à Mexico.

Art. 8 Les stations navales que la France entretient dans les Antilles et dans l'océan Pacifique enverront souvent des navires montrer le drapeau français dans les ports du Mexique.

Ar. 9. Les frais de l'expédition française au Mexique à rembourser par le gouvernement mexicain sont fixés à la somme de 270 millions pour tout le temps de la durée de cette expédition jusqu'au 1er juillet 1864. Cette somme sera productive d'intérêt à raison 3 p. c, par an.

A partir du 1er juillet, toutes les dépenses de l'armée mexicaine resteront à la charge du Mexique.

Art. 40. L'indemnité à payer à la France par le gouvernement mexicain, pour la dépense de solde, nourriture et entretien des troupes du corps d'armée à partir du 1er juillet 1864, demeure fixée à la somme de 1,000 francs par homme et par an.

Art, 11. Le gouvernement mexicain remettra immédiatement au gouvernement français la somme de 66 millions en titres de l'emprunt au taux d'emission savoir 54 millions comme en déduction de la dette mentionnée dans l'art. 9, et 12 millions comme à compte des indemnités dues à des Français en vertu de l'art. 44 de la présente convention.

Art. 42. Pour le payement du surplus des frais de guerre et pour l'acquittement des charges mentionnées dans les articles 7, 10 et 14 le gouvernement mexicain s'engage à payer annuellement à la France la somme de 25 millions en numéraire. Cette somme sera imputée : 1o sur les sommes dues en vertu desdits articles 7 et 10; 2° sur le montant, en intérêts et principal, de la somme fixée dans l'article 9; 3° sur les idemnités qui resterontdues à des sujets français en vertu des articles 14 et suivants.

Art. 13. Le gouvernement mexicain versera, le dernier de chaque mois, à Mexico, entre les mains du payeur général de l'armée, ce qu'il devra pour couvrir les dépenses des troupes françaises restées au Mexique, conformément à l'art. 40.

Art. 14. Le gouvernement mexicain s'engage à indemniser les sujets français des préjudices qu'ils ont indûment souffert et qui ont motivé l'expédi

tion.

Art. 15. Une commission mixte, composée de trois Français et de trois mexicains, nommés par leurs gouvernements respectifs, se réunira à Mexico dans un délai de trois mois pour examiner et régler ces reclamations.

Art. 16. Une commission de révision composée de deux Français et de deux Mexicains, désignés de la même manière siégeant à Paris, procédera à la liquidation définitive des réclamations déjà admises par la commission désignée dans l'article précédent, et statuera sur celles dont la décision lui aura été réservée.

Art. 17. Le gouvernement français remettra en liberté tous les prisonniers de guerre mexicains dès que l'empereur du Mexiqne sera entré dans ses Etats.

Art. 18. La présente convention sera ratiflée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra.

Par un décret daté de Miramar, l'empereur Maximilien institue à Paris une commission des finances du Mexique composée d'un commissaire des trois gouvernements français, anglais et mexicain représentant les porteurs de titres de la dette extérieure mexicaine.

Cette commission est chargée d'établir un grand livre de la dette publique extérieure de l'empire mexicain et de régler tout ce qui concerne l'inscription des titres, la délivrance des nouveaux titres, de surveiller les contrats d'emprunt, de faire effectuer les versements, de régler les comptes d'intérêts etc.

Par un second décret de la même date, M. le comte de Germiny sénateur ancien ministre des finances de S. M. l'empereur des français est nommé président de la commission des finances du Mexique à Paris.

11. Par un décret daté de Miramar l'empire du Mexique contracte un emprunt de 201,600,000 frs dont l'intérêt sera payé à 6 p. c. Sur le produit de l'emprunt il sera versé à la caisse des dépôts et consignation de France une somme de 24 millions 192,000 frs pour être affectée à la garantie du paiement des intérêts échéant les 1er octobre 1864, 1er octobre 1865 et 1er avril 1866.

Par un second décret de la même date il est inscrit au grand livre de la dette publique mexicaine des titres de rentes annuelles 6 p. c.

s'élevant à 6 millions 600,000 frs. Ces inscriptions sont mises à la dispositions du ministre des finances de l'empereur des français.

Un troisième décret approuve une convention faite avec une maison de banque de Londres pour l'émission de l'emprunt.

Un quatrième décret consolide les coupons semestriels d'intérêts échus du 1er janvier 1854 au 1er juillet 1865 dùs aux porteurs des bons mexicains émis en 1851 et crée de nouveaux titres d'une dette extérieure 3 p. c. au cours de 60 frs.

14. Le Sénat des Etats-Unis ajourne indéfiniment la discussion de la résolution votée par la seconde Chambre par rapport au Mexique. 15. Une circulaire de M. de Bismark répond à la dépêche danoise du 15 mars qui renfermoit des accusations très graves sur la conduite des alliés dans les duchés. Après quelques préliminaires sans importance la circulaire se termine de la manière suivante :

«En ce qui concerne les griefs relatifs à des mesures prises effectivement par nos commissaires, ils rendent un nouveau témoignage des prétentions étranges du gouvernement danois, qui semble croire que l'occupation du Schleswig par les puissances alliées n'a d'autre but que de continuer le système d'oppression que le gouvernement a si longtemps pratiqué dans le duché. Dans tous les districts qui ont subi cette oppression, les troupes ont été accueillies avec enthousiasme, et la seule tâche des commissaires civils a consisté à faire cesser les abus dont le pays avoit été victime et à lui réndre les droits dont le rétablissement a été le seul but de l'occupation.

>> Il est évident que, pour accomplir ce but, les commissaires civils ne pouvoient se servir de ceux qui avoient été jusqu'ici les instruments de ce système d'oppression, et qui n'avoient eu d'autre mission que d'étouffer, par tous les moyens, le sentiment national et l'attachement au droit juré dans les cœurs des populations allemandes. L'école et l'église notamment se trouvaient entre les mains d'individualités qui, en partie étrangères aux duchés, manquaient de toutes les qualités requises par les lois et les obligations de leur charge, et n'avoient d'autre titre aux positions officielles qui leur avoient été conférées que leur dévouement aveugle à la politique du cabinet de Copenhague.

»Une grande partie des prétendues énormités reprochées aux puissances alliées trouvent leur explication naturelle dans l'état de guerre, qui pèse actuellement sur le pays, et qui impose à nos généraux le devoir impérieux de veiller avant tout à la sûreté de nos troupes. Parmi les mesures de ce genre, on doit compter avant tout l'arrestation d'espions, qu'aucune armée n'a été tenue, jusqu'ici, de supporter à sa proximité.

» Les mesures politiques et administratives dont s'est plaint le gouvernement danois, et qu'il prend à tâche d'altérer et de présenter sous un faux jour, ont simplement mis fin aux abus du système injuste et vexatoire qui pesoit depuis douze ans sur la population allemande. Il est naturel que pour faire cesser l'oppression il a fallu éloigner ses agents, notamment ceux qui s'étoient fait remarquer par leur fanatisme.

» Un examen consciencieux de la conduite de nos autorités militaires et civiles dans le duché de Schleswig convaincra tout homme impartial qu'elles ont agi avec tous les ménagements que permettait la situation exceptionnelle du pays.

15. Le conseil fédéral de la Suisse prend l'arrêté suivant :

» Vu les précédents décrets d'expulsion rendus contre le réfugié politique Joseph Mazzini;

« Considérant le fait que Mazzini, déjà à diverses reprises, et encore dans

le courant de l'été dernier, a abusé de l'asile qui lui était accordé à Lugano, de manière à compromettre la sécurité extérieure de la Suisse ;

« Par application des articles 57 et 90, paragraphes 8, 9 et 10 de la Constitution fédérale.

» Arrête:

» 4° Les arrêtés rendus antérieurement touchant l'expulsion de Joseph Mazzini sont renouvelés et confirmés.

« 20 Toutes les autorités de police des cantons sont invitées à pourvoir à la stricte exécution de cette décision, à ne plus accorder d'asile à Joseph Mazzini dans aucune circonstance et à l'arrêter dans le cas où il serait découvert, en donnant avis au département fédéral de justice et de police.

3o Le présent arrêté sera communiqué par lettre circulaire à tous les gouvernements cantonaux, avec invitation de veiller à son exécution, et inséré dans la feuille fédérale.

15.Lord Clarendon chargé d'une mission du gouvernement anglais est reçu en audience particulière par l'empereur Napoléon.

17. Un ukase impérial retire à l'évêque Felinski l'administration du diocèse de Varsovie.

17. Les prussiens emportent d'assaut les redoutes de Duppel après un combat sanglant et opiniâtre. Voici la liste officielle des pertes éprouvées de part et d'autre. Les danois ont perdu 88 officiers et 5,116 hommes, dont 44 officiers et 1,971 hommes tués et blessés. Les Prussiens ont perdu 66 officiers et 1,0il hommes, dont 9 officiers et 200 hommes morts et 811 hommes blessés.

A la nouvelle de ce fait d'armes le roi de Prusse adresse au prince Frédéric Charles la dépêche télégraphique suivante :

"

Après le dieu des armées, c'est à mon admirable armée et à sa » conduite que je dois la victoire glorieuse de ce jour. Exprimez aux » troupes ma haute reconnoissance pour leurs exploits. »

Le soir des salves d'artillerie annoncent cette victoire. Une foule innombrable entoure le palais, saluant de ses vivats le couple royal el chantant l'hymne national.

19. L'empereur et l'impératrice du Mexique arrivés la veille à Rome sont reçus par le Saint-Père en audience solennelle.

Dans la séance de la Chambre des lords, le comte de Clarendon déclare que dans l'entrevue qu'il a eue avec l'empereur Napoléon aucune allusion n'a été fait directement ou indirectement à la cause de l'arrivée de Garibaldi en Angleterre ou à l'époque probable de son départ.

Dans la Chambre des Communes, lord Palmerston dit que l'empereur des français avoit exprimé son admiration pour la réception faite à Garibaldi en Angleterre. Il ajoute que le général n'étoit obligé à précipiter son départ qu'à cause de sa santé.

20. Ouverture de la conférence de Londres. En l'absence du plénipotentiaire de la Confédération germanique, une deuxième réunion est fixée au 25 avril.

Les confédérés s'emparent de Plymouth dans la Caroline du Nord. 21. Les démocrates français se proposaient de donner un banquet

au Grand-hôtel en commémoration du 300° anniversaire de la naissance de Shakespeare. Le gouvernement de l'empereur interdit celle manifestation.

Une représentation théâtrale, qui devoit avoir lieu à la Porte-SaintMartin, et dont Hamlet et le Songe d'une nuit d'été composoient le programme, est interdite également.

21. Le roi de Danemarck adresse à son armée la proclamation sui

vante:

Vaillants soldats!

Après une défense, dont le souvenir sera transmis à la postérité la plus reculée, non-seulement à cause de l'inégalité du combat, mais à cause de l'héroisme avec lequel il a été soutenu contre des forces supérieures l'armée a été obligée d'abandonner les positions de Dybbol et de se retirer dans Als.

Les souffrances qui accompagnent le combat ont été cruelles, et les douloureuses pertes des derniers jours de la lutte ne seront jamais oubliées. Mais, avec l'aide de Dieu, ces souffrances et ces pertes n'auront pas été inutiles; elles porteront des fruits dans la lutte que vous soutenez en ce moment contre la violence et l'injustice, et dont le but est de maintenir l'existence et l'indépendance de notre chère patrie.

Je vous transmets mes chaleureux et sincères remercîments et ceux du peuple pour votre héroïsme persévérant et dévoué. Je suis convaincu que le même esprit vous animera pendant la continuation de la lutte.

Que Dieu préserve ma brave armée danoise et qu'il lui accorde la récompense de sa valeur constante de même qu'il accordera sa paix et sa grâce à ceux des nôtres qui ont glorieusement succombé.

20. Une ambassade japonaise composée de trente-six personnes et ayant à sa tête trois ministres arrive à Paris.

21.Une insurrection éclate dans la régence de Tunis. Les conjurés alléguent l'élévation des impôts. Les mesures énergiques prises par les consulats étrangers, arrètent le mouvement dans la capitale. Des combats ont lieu dans la province.

22. Le journal le Temps de Paris reçoit un second avertissement. 25. Ouverture de la Conférence de Londres. Les représentants des diverses puissances sont :

Pour la France, le prince de La Tour d'Auvergne; pour l'Angleterre, le comte Russell et lord Clarendon ; pour l'Autriche, le comte Apponyi et le conseiller intime de Biegeleben; pour la Prusse, le comte de Bernstorff et le conseiller intime de Balan, ancien ambassadeur à Copenhague ; pour la Diète, M. de Beust, ministre de Saxe; pour la Russie, le comte Brunnow et le conseiller d'empire Ewers; pour la Suède, le général de Wachmeister; pour le Danemark, le ministre Quaade. M. de Bille et M. Krieger, conseiller d'Etat.

27. Un décret de Victor-Emmanuel ferme provisoirement les universités de Turin et de Pavie à cause des désordres dont elles ont été le théâtre.

28. Le Moniteur universel publie en tête de ses colonnes la note suivante :

"

A partir du 4 mai prochain, le Moniteur universel fera paraître uno édition spéciale du soir.