Journal historique et littéraire, Nide 31Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1865 |
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Sivu 164
... administrations municipales sous la surveillance desquelles elles sont placées , que les fabriques peuvent exercer ou affermer le droit de faire les fournitures pour les enterrements , que d'après l'art . 23 , ces administrations ...
... administrations municipales sous la surveillance desquelles elles sont placées , que les fabriques peuvent exercer ou affermer le droit de faire les fournitures pour les enterrements , que d'après l'art . 23 , ces administrations ...
Sivu 285
... administration communale n'a pas hésité à s'y associer . La pro- vince et l'Etat ayant prêté un concours généreux ... administrations publiques , églises , etc. 5 Des inscriptions commémoratives à placer lors de la construc- tion , de ...
... administration communale n'a pas hésité à s'y associer . La pro- vince et l'Etat ayant prêté un concours généreux ... administrations publiques , églises , etc. 5 Des inscriptions commémoratives à placer lors de la construc- tion , de ...
Sivu 286
... administrations sur le haut intérêt que les pierres sépulcrales , ces débris du passé , pré- sentent , tant au point de vue de l'histoire et de l'archéologie , qu'an point de vue des annales de nos anciennes familles . Tels sont les ...
... administrations sur le haut intérêt que les pierres sépulcrales , ces débris du passé , pré- sentent , tant au point de vue de l'histoire et de l'archéologie , qu'an point de vue des annales de nos anciennes familles . Tels sont les ...
Sivu 372
... administrations qui succédèrent à cet illustre homme d'Etat firent toutes des tentatives pour reprendre les négociations dans le même sens ; mais le gouvernement impérial ne croyait pas que le moment opportun fùt encore venu . Cette ...
... administrations qui succédèrent à cet illustre homme d'Etat firent toutes des tentatives pour reprendre les négociations dans le même sens ; mais le gouvernement impérial ne croyait pas que le moment opportun fùt encore venu . Cette ...
Sivu 382
... administration du pays passera dès lors aux mains d'un commissaire nommé par le gouver- nement royal du Danemark ... administrations da- noise . Le gouvernement royal de Danemark garantit expressément qu'il ne sera mis aucune entrave ...
... administration du pays passera dès lors aux mains d'un commissaire nommé par le gouver- nement royal du Danemark ... administrations da- noise . Le gouvernement royal de Danemark garantit expressément qu'il ne sera mis aucune entrave ...
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Suositut otteet
Sivu 107 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Sivu 107 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Sivu 265 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante.
Sivu 265 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Sivu 553 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sivu 380 - ... consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement.
Sivu 266 - Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante quatre.
Sivu 382 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Sivu 381 - Les hautes parties contractantes s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives supérieures, tous les documents et informations relatifs à des affaires concernant à la fois la Lombardie et la Vénétie.
Sivu 317 - Je laisserai mes troupes à Rome tant que Votre Majesté ne sera pas réconciliée avec le Pape, ou que le SaintPère sera menacé de voir les Etats qui lui restent envahis par une force régulière ou irrégulière.