 | France - 1860 - 1460 sivua
...individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété...propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politïtjues. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 sivua
...GrandeBretagne. . ;.. . Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune... | |
 | France treaties - 1802 - 570 sivua
...Grande -Brea Quant aux autres habitans des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété) sous aucun, prétexte , à cause de sa conduite ou opinion, politique, ou de son attachement à aucune... | |
 | 602 sivua
...Grande-Bretagne. Qiiant aux autres habitans des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune... | |
 | France - 1815 - 1208 sivua
...déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, P sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opiuion politique, ou de son attachement, soit... | |
 | France - 1813 - 1244 sivua
...la Grande Bretagne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi,, inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à • ,.ur de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune... | |
 | France - 1814 - 474 sivua
...déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement, soit... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sivua
...et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra...troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - 356 sivua
...promettent que dans les pays res» titués et cédés par le présent traité, aucun » individu , de quelque classe et condition qu'il » soit, ne pourra...être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sivua
...déclarent et promettent que, daus les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite... | |
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Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
