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Teokset Teokset 1 - 10 / 99 haulle Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation....
" Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... "
Journal historique et littéraire - Sivu 265
1865
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'bôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...

Revue Militaire Suisse, Nide 9

1864
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le...

Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Nide 1

1865
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sivua
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Niteet 1–2

1865
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Nide 69

1865
...apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...

La Commission sanitaire des États-Unis, son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sivua
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Osa 2

1865
...par Pennemi. continuer a remplir leurs fonctions dans l'hòpilal ou l'ambulance qii'elles desservenl, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. — Dans ces cirronstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles serout rcmises aux avant-posles...

L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...hôpitaux militaires demeurant soumis ' aux lois de ia guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les...




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