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Teokset Teokset 1 - 10 / 129 haulle Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront....
" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
Journal historique et littéraire - Sivu 265
1865
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées (art. 5) ». commeltre...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira do sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...."> d<; la Convention de 1864 qui a élé, avec raison, vivement critiqué. Dire, en effet, que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde », que « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...

Revue Militaire Suisse, Nide 9

1864
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Nide 69

1865
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent....

La Commission sanitaire des États-Unis, son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront....

Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Nide 1

1865
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Niteet 1–2

1865
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...

Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

1865
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des...

L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866
...pour mission de prévenir les habitants de J'appel fait à leur humanité ef de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront....




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