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" ... consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement... "
Journal historique et littéraire - Sivu 380
1865
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Nide 14;Nide 38

France - 1860
...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement. 11. Le nouveau Gouvernement...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Nide 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...consignations. De même, les sujets autrichiens , communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le gouvernement sarde. 10. Le gouvernement de SM...

L'Italie confédérée: histoire politique, militaire et ..., Niteet 3–4

Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859
...consignations. De même les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses, qui auront versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le gouvernement sarde. Art. 10. Le gouvernement...

Bulletin des lois

France - 1860
...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement. 1 1. Le nouveau Gouvernement...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1861
...derniers événements y sera de nouveau réuni avec le concours du gouvernement danois. De même, isujets danois, communes, établissements publics et corporations...versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts au consignations dans les caisses publiques des duchés, seront exactement remboursés par le nouveau...

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Nide 17

Karl Samwer - 1861
...des duchés. La collection d'antiquités de Flenshourg qui se rattachait à l'histoire du Slesvig, mais qui a été en grande partie dispersée lors des derniers événements y sera de nouveau réuni avec le concours du gouvernement danois. De même, les sujets danois, communes, établissements...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Niteet 1–4;Nide 6;Niteet 21–24

1866
...consignations. De même les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations dans les caisses du territoire cédé, seront exactement remboursés par le gouvernement italien. Art. 10. Le gouvernement...

Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 sivua
...consignations. De même, les sujets autrichiens , Communes , Établissements publics et Corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement. Art. 11. Le nouveau Gouvernement...

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Nide 2,Numero 2

1864
...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau gouvernement. Art. XI. Le nouveau gouvernement...

CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau gouvernement. Art. XI. Le nouveau gouvernement...




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