Journal historique et littéraire, Nide 31Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1865 |
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Sivu 3
... Prusse et l'Autriche adressent aux puissances signataires du traité de Londres une note identique , pour justifier l'invasion du Jutland ; elles exposent que cette mesure étoit nécessaire pour couvrir lá position des troupes austro ...
... Prusse et l'Autriche adressent aux puissances signataires du traité de Londres une note identique , pour justifier l'invasion du Jutland ; elles exposent que cette mesure étoit nécessaire pour couvrir lá position des troupes austro ...
Sivu 4
... Prusse il laisse deux fils , le prince Louis né en 1845 et le prince Othon né en 1848 . 11. Le roi Louis II de Bavière prète au sein du conseil d'Etat le serment prescrit par la Constitution . 11. Des notifications officielles du ...
... Prusse il laisse deux fils , le prince Louis né en 1845 et le prince Othon né en 1848 . 11. Le roi Louis II de Bavière prète au sein du conseil d'Etat le serment prescrit par la Constitution . 11. Des notifications officielles du ...
Sivu 6
... cette question , qui excite dans toute l'Europe une si vive inquiétude . >> Agréez , etc. >> DROUYN DE LHUYS . » 21. L'Autriche et la Prusse , ainsi que le Danemarck ayant accepté le projet de conférence mis en avant par l'Angleterre , 6.
... cette question , qui excite dans toute l'Europe une si vive inquiétude . >> Agréez , etc. >> DROUYN DE LHUYS . » 21. L'Autriche et la Prusse , ainsi que le Danemarck ayant accepté le projet de conférence mis en avant par l'Angleterre , 6.
Sivu 7
... Prusse et au Danemark d'entrer dans une conférence en vue de rendre la paix au nord de l'Europe , sans poser aucune base . L'Autriche et la Prusse ont accepté la proposition dans cette forme . Le Danemark propose maintenant d'accepter ...
... Prusse et au Danemark d'entrer dans une conférence en vue de rendre la paix au nord de l'Europe , sans poser aucune base . L'Autriche et la Prusse ont accepté la proposition dans cette forme . Le Danemark propose maintenant d'accepter ...
Sivu 57
... Prussiens ont perdu 66 officiers et 1,0il hommes , dont 9 offi- ciers et 200 hommes morts et 811 hommes blessés . A la nouvelle de ce fait d'armes le roi de Prusse adresse au prince Frédéric Charles la dépêche télégraphique suivante ...
... Prussiens ont perdu 66 officiers et 1,0il hommes , dont 9 offi- ciers et 200 hommes morts et 811 hommes blessés . A la nouvelle de ce fait d'armes le roi de Prusse adresse au prince Frédéric Charles la dépêche télégraphique suivante ...
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Suositut otteet
Sivu 107 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Sivu 107 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Sivu 265 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante.
Sivu 265 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Sivu 553 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sivu 380 - ... consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement.
Sivu 266 - Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante quatre.
Sivu 382 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Sivu 381 - Les hautes parties contractantes s'engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des autorités administratives supérieures, tous les documents et informations relatifs à des affaires concernant à la fois la Lombardie et la Vénétie.
Sivu 317 - Je laisserai mes troupes à Rome tant que Votre Majesté ne sera pas réconciliée avec le Pape, ou que le SaintPère sera menacé de voir les Etats qui lui restent envahis par une force régulière ou irrégulière.