Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 416
... États contractants dans l'autre . Cette liberté réciproque du commerce s'étend également aux vins et au moût de raisin , que la production de ces deux articles soit ou non frappée d'une taxe intérieure dans l'un ou l'autre des États ...
... États contractants dans l'autre . Cette liberté réciproque du commerce s'étend également aux vins et au moût de raisin , que la production de ces deux articles soit ou non frappée d'une taxe intérieure dans l'un ou l'autre des États ...
Sivu 420
... États formant l'association de Thuringe et le Brunswick , au sujet de la circulation du tabac et des vins . S. M. le Roi de Prusse , S. M. le Roi de Saxe , S. A. R. l'Électeur de Hesse , les Souverains dont les États font partie de l ...
... États formant l'association de Thuringe et le Brunswick , au sujet de la circulation du tabac et des vins . S. M. le Roi de Prusse , S. M. le Roi de Saxe , S. A. R. l'Électeur de Hesse , les Souverains dont les États font partie de l ...
Sivu 265
... États - Unis , répa- ration aussi large que celle qu'il reçoit des États - Unis . Les États - Unis espèrent et ils ont la confiance que cette réciprocité saura rétablir l'harmonie et l'amitié si essentielles au bien - être et à la ...
... États - Unis , répa- ration aussi large que celle qu'il reçoit des États - Unis . Les États - Unis espèrent et ils ont la confiance que cette réciprocité saura rétablir l'harmonie et l'amitié si essentielles au bien - être et à la ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein