Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 71
... Chambre des seigneurs même , la nécessité de cette dernière mesure a été déjà plusieurs fois affirmée dans l'intérêt d'une répartition plus juste et plus équitable des charges de l'impôt . La Chambre des seigneurs n'attache pas une ...
... Chambre des seigneurs même , la nécessité de cette dernière mesure a été déjà plusieurs fois affirmée dans l'intérêt d'une répartition plus juste et plus équitable des charges de l'impôt . La Chambre des seigneurs n'attache pas une ...
Sivu 72
... Chambre des seigneurs aborde l'accomplissement des devoirs que lui impose la Constitution . Dieu bénisse l'Autriche ! Dieu protége et conserve Votre Majesté ! » 22 novembre 1864 . D Adresse présentée par la Chambre des députés du ...
... Chambre des seigneurs aborde l'accomplissement des devoirs que lui impose la Constitution . Dieu bénisse l'Autriche ! Dieu protége et conserve Votre Majesté ! » 22 novembre 1864 . D Adresse présentée par la Chambre des députés du ...
Sivu 75
... Chambre se réserve de prendre une décision sur la conve- nance de la fixation du budget de 1866 immédiatement après celle du budget de 1865 , au moment où le budget de 1866 sera effectivement présenté . << La Chambre examinera les ...
... Chambre se réserve de prendre une décision sur la conve- nance de la fixation du budget de 1866 immédiatement après celle du budget de 1865 , au moment où le budget de 1866 sera effectivement présenté . << La Chambre examinera les ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein