Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 400
... États qui , par Traité avec l'un ou l'autre des États contractants , ont accédé au système douanier de cet État , sous la stipulation d'une somme annuelle à payer par ce dernier pour leur part dans le revenu commun des douanes ...
... États qui , par Traité avec l'un ou l'autre des États contractants , ont accédé au système douanier de cet État , sous la stipulation d'une somme annuelle à payer par ce dernier pour leur part dans le revenu commun des douanes ...
Sivu 416
... États contractants dans l'autre . Cette liberté réciproque du commerce s'étend également aux vins et au moût de raisin , que la production de ces deux articles soit ou non frappée d'une taxe intérieure dans l'un ou l'autre des États ...
... États contractants dans l'autre . Cette liberté réciproque du commerce s'étend également aux vins et au moût de raisin , que la production de ces deux articles soit ou non frappée d'une taxe intérieure dans l'un ou l'autre des États ...
Sivu 420
... États contractants dans l'autre , il ne sera prélevé aucun droit ni accordé aucun drawback ; cette liberté réciproque de circulation s'étendra aussi aux vins et au moût de rai- sin , que la fabrication de ces deux produits soit ou non ...
... États contractants dans l'autre , il ne sera prélevé aucun droit ni accordé aucun drawback ; cette liberté réciproque de circulation s'étendra aussi aux vins et au moût de rai- sin , que la fabrication de ces deux produits soit ou non ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein