Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 33
... Rapport de la commission composée des députés Borgatti , Pes- sina , Bixio , Buoncompagni , Bonghi , Poerio , de Filippo , Sil- vestrelli et Mosca sur le projet de loi présenté par le ministre de l'intérieur dans la séance du 24 octobre ...
... Rapport de la commission composée des députés Borgatti , Pes- sina , Bixio , Buoncompagni , Bonghi , Poerio , de Filippo , Sil- vestrelli et Mosca sur le projet de loi présenté par le ministre de l'intérieur dans la séance du 24 octobre ...
Sivu 280
... rapport du secrétaire d'État pour les Finances qui vous est soumis conformément à la loi . Les faits qu'il dévoile sont loin d'être décourageants , et démontrent qu'au moyen d'une législation judicieuse , nous serons en mesure de pour ...
... rapport du secrétaire d'État pour les Finances qui vous est soumis conformément à la loi . Les faits qu'il dévoile sont loin d'être décourageants , et démontrent qu'au moyen d'une législation judicieuse , nous serons en mesure de pour ...
Sivu 282
... rapport et l'on a reçu l'avis que l'agence du Trésor dans le département transmississipien est com- plétement organisée et fonctionne avec succès . Les crédits précédemment demandés pour augmenter l'allocation des officiers publics ...
... rapport et l'on a reçu l'avis que l'agence du Trésor dans le département transmississipien est com- plétement organisée et fonctionne avec succès . Les crédits précédemment demandés pour augmenter l'allocation des officiers publics ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein