Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 348
... accordé à la France toutes les demandes qui , au mois de septembre 1861 , avaient été déclarées inadmissibles , il importe à mon avis de placer , en regard dans un tableau synoptique , pour les principaux articles , les réductions accordées ...
... accordé à la France toutes les demandes qui , au mois de septembre 1861 , avaient été déclarées inadmissibles , il importe à mon avis de placer , en regard dans un tableau synoptique , pour les principaux articles , les réductions accordées ...
Sivu 350
... accordé pour la classe dans laquelle rentraient ces tissus , la deuxième classe , une réduction qui ne s'écartait ... accord est de 34 th . et de 30 th . à partir de 1865 . Il en est des savons fins comme des verres de montre . Le droit ...
... accordé pour la classe dans laquelle rentraient ces tissus , la deuxième classe , une réduction qui ne s'écartait ... accord est de 34 th . et de 30 th . à partir de 1865 . Il en est des savons fins comme des verres de montre . Le droit ...
Sivu 165
... accord que , de part et d'autre , on désire et cherche à établir . Le sous- signé saisit cette occasion , etc. , etc ... accordé au pavillon français en 1860 , lors du règlement des dif- férends survenus entre la France et le Pérou , une ...
... accord que , de part et d'autre , on désire et cherche à établir . Le sous- signé saisit cette occasion , etc. , etc ... accordé au pavillon français en 1860 , lors du règlement des dif- férends survenus entre la France et le Pérou , une ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein