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Sivu 353
Dans ma Note du 3 avril dernier , j'ai désigné les articles qui sont mentionnés au
tarif franco - belge , inais qui n'ont pas été insérés dans l'annexe A de notre Traité
. L'un de ces articles a été , ainsi que le constale le protocole du 2 de ce mois ...
Dans ma Note du 3 avril dernier , j'ai désigné les articles qui sont mentionnés au
tarif franco - belge , inais qui n'ont pas été insérés dans l'annexe A de notre Traité
. L'un de ces articles a été , ainsi que le constale le protocole du 2 de ce mois ...
Sivu 402
ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITÉ DU 28 JUIN 1864 . ... respectives , des
articles séparés ci - après qui auront la même force obligatoire que s'ils étaient
insérés textuellement dans ... Article séparé 1 , additionnel à l'article 1er principal
.
ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITÉ DU 28 JUIN 1864 . ... respectives , des
articles séparés ci - après qui auront la même force obligatoire que s'ils étaient
insérés textuellement dans ... Article séparé 1 , additionnel à l'article 1er principal
.
Sivu 410
... par l'article 8 du Traité principal . VI , en addition aux articles 7 du Traité du 30
mars 1833 , 9 du Traité du 2 janvier 1836 et 13 du Traité du 19 octobre 1841 .
Les articles compris sous le n ° 6 f 2 et 3 ; no 12 g ; no 19 a et b ; n ° 21 , a , 1 ; n ...
... par l'article 8 du Traité principal . VI , en addition aux articles 7 du Traité du 30
mars 1833 , 9 du Traité du 2 janvier 1836 et 13 du Traité du 19 octobre 1841 .
Les articles compris sous le n ° 6 f 2 et 3 ; no 12 g ; no 19 a et b ; n ° 21 , a , 1 ; n ...
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accord actes actuel adressée affaires articles assurer aura Autriche avons base bonne Brésil Cabinet catholique chargé choses circonstances civile commerce commissaire commun compte comte conditions Conseil conséquence considération Convention cours culte d'autres décembre déclaration demande Dépêche dernier devant devoir diplomatiques dispositions doit donner Drouyn de Lhuys duchés effet également espagnol établi États étrangères Excellence force forme général Gouvernement guerre haute impérial importance intérêts j'ai jour jugement juin jusqu'à l'article l'Église l'Empereur l'Espagne l'État l'Italie lettre lieu ligne Lima lois Majesté manière ment mesures ministre mois moyens nation nationale nécessaire négociations note nouveau nouvelle novembre paix pays Pérou péruvien peuple port pourrait pouvait pouvoir premier présent pris projet Prusse publique Puissances qu'une question raison rapports règlement relations religion réponse représentant République réserve résolution respectifs reste Rome royal s'est sentiments septembre sera seront seulement Signé sommes soussigné spécial succession suite suivant sujet tarif territoire tion Traité trouve Zollverein