Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 353
... articles qui sont mentionnés au tarif franco - belge , mais qui n'ont pas été insérés dans l'annexe A de notre Traité . L'un de ces articles a été , ainsi que le constate le protocole du 2 de ce mois , ultérieurement compris dans cette ...
... articles qui sont mentionnés au tarif franco - belge , mais qui n'ont pas été insérés dans l'annexe A de notre Traité . L'un de ces articles a été , ainsi que le constate le protocole du 2 de ce mois , ultérieurement compris dans cette ...
Sivu 402
... articles séparés ci - après qui auront la même force obligatoire que s'ils étaient insérés textuellement dans le Traité principal . Article séparé 1 , additionnel à l'article 1er principal . De même que les Traités du Zollverein ...
... articles séparés ci - après qui auront la même force obligatoire que s'ils étaient insérés textuellement dans le Traité principal . Article séparé 1 , additionnel à l'article 1er principal . De même que les Traités du Zollverein ...
Sivu 410
... article 8 du Traité prin- cipal . VI , en addition aux articles 7 du Traité du 30 mars 1833 , 9 du Traité du 2 janvier 1 836 et 13 du Traité du 19 octobre 1841 . Les articles compris sous le n ° 6 f 2 et 3 ; n ° 12 g ; no 19 a et b ; no ...
... article 8 du Traité prin- cipal . VI , en addition aux articles 7 du Traité du 30 mars 1833 , 9 du Traité du 2 janvier 1 836 et 13 du Traité du 19 octobre 1841 . Les articles compris sous le n ° 6 f 2 et 3 ; n ° 12 g ; no 19 a et b ; no ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein