Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 396
... avant l'ouverture des conférences douanières de Berlin , nous avons , sur le désir même du Gouvernement prussien , consenti à différer ces négociations et parce qu'il nous importe de soumettre au Parlement qui se réunira au mois d ...
... avant l'ouverture des conférences douanières de Berlin , nous avons , sur le désir même du Gouvernement prussien , consenti à différer ces négociations et parce qu'il nous importe de soumettre au Parlement qui se réunira au mois d ...
Sivu 7
... avant d'entrer en fonctions , prêteront direc- tement , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « « Je jure et promets à Dieu ...
... avant d'entrer en fonctions , prêteront direc- tement , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « « Je jure et promets à Dieu ...
Sivu 65
... avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de Gouvernement , exprimé dans les termes suivants : α ...
... avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de Gouvernement , exprimé dans les termes suivants : α ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein