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Sivu 396
atermoiement à deux mois , d'autant moins que déjà l'hiver dernier , avant l'
ouverture des conférences douanières de Berlin , nous avons , sur le désir même
du Gouvernement prussien , consenti à différer ces négociations et parce qu'il
nous ...
atermoiement à deux mois , d'autant moins que déjà l'hiver dernier , avant l'
ouverture des conférences douanières de Berlin , nous avons , sur le désir même
du Gouvernement prussien , consenti à différer ces négociations et parce qu'il
nous ...
Sivu 7
1 conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la
France , avant le changement de Gouvernement . Art . 5. Les nominations aux
Évéchés , qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le Premier
Consul ...
1 conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la
France , avant le changement de Gouvernement . Art . 5. Les nominations aux
Évéchés , qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le Premier
Consul ...
Sivu 65
Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nominés , l'institution canonique dans
les formes établies par rapport à la France avant le changement de
Gouvernement . La même chose sera observée tant dans la nomination que
dans l'institution ...
Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nominés , l'institution canonique dans
les formes établies par rapport à la France avant le changement de
Gouvernement . La même chose sera observée tant dans la nomination que
dans l'institution ...
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accord actes actuel adressée affaires articles assurer aura Autriche avons base bonne Brésil Cabinet catholique chargé choses circonstances civile commerce commissaire commun compte comte conditions Conseil conséquence considération Convention cours culte d'autres décembre déclaration demande Dépêche dernier devant devoir diplomatiques dispositions doit donner Drouyn de Lhuys duchés effet également espagnol établi États étrangères Excellence force forme général Gouvernement guerre haute impérial importance intérêts j'ai jour jugement juin jusqu'à l'article l'Église l'Empereur l'Espagne l'État l'Italie lettre lieu ligne Lima lois Majesté manière ment mesures ministre mois moyens nation nationale nécessaire négociations note nouveau nouvelle novembre paix pays Pérou péruvien peuple port pourrait pouvait pouvoir premier présent pris projet Prusse publique Puissances qu'une question raison rapports règlement relations religion réponse représentant République réserve résolution respectifs reste Rome royal s'est sentiments septembre sera seront seulement Signé sommes soussigné spécial succession suite suivant sujet tarif territoire tion Traité trouve Zollverein
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–5;Niteet 17–20 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1969 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. tammikuu 2017 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |