Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 17–18Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 126
... commun féodal . Les deux seigneurs liges ont désigné le droit commun comme ap- plicable aux fiefs du Slesvig et au fief du Holstein . Ainsi l'Empereur Rodolphe II , dans un mandement du 30 juillet 1599 , adressé à la no- blesse et aux ...
... commun féodal . Les deux seigneurs liges ont désigné le droit commun comme ap- plicable aux fiefs du Slesvig et au fief du Holstein . Ainsi l'Empereur Rodolphe II , dans un mandement du 30 juillet 1599 , adressé à la no- blesse et aux ...
Sivu 142
... commun que les preuves détaillées ci - dessus mon- trent avoir été en vigueur à cette époque - là , fonde le droit de suc- cession sur le droit du sang de tous les descendants du premier acqué- reur , et ne laisse subsister l ...
... commun que les preuves détaillées ci - dessus mon- trent avoir été en vigueur à cette époque - là , fonde le droit de suc- cession sur le droit du sang de tous les descendants du premier acqué- reur , et ne laisse subsister l ...
Sivu 143
... commun . L'empereur d'Allemagne désigna à plusieurs reprises le Holstein sous le titre de fief héréditaire , et par là il a reconnu la règle de suc- cession consanguine du droit féodal commun . Dans les Duchés , la succession de droit ...
... commun . L'empereur d'Allemagne désigna à plusieurs reprises le Holstein sous le titre de fief héréditaire , et par là il a reconnu la règle de suc- cession consanguine du droit féodal commun . Dans les Duchés , la succession de droit ...
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15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein